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Sénateur

Jean Louis Masson

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2001 au 01/10/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 530 positions exprimées

981 pour 1 184 contre 365 abstentions 1 325 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 530 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
18/07/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au… Non-votant non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer… Non-votant non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation… Non-votant non publié
11/07/2023 Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Non-votant non publié
11/07/2023 Sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Non-votant non publié
10/07/2023 Sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté Non-votant non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Non-votant non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 457 rectifiée, présentée Non-votant non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Non-votant non publié
03/07/2023 Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Non-votant non publié
03/07/2023 Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Non-votant non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Non-votant non publié
29/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté Non-votant non publié
22/06/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur les amendements identiques n° 142, présenté Non-votant non publié
21/06/2023 Sur les amendements identiques n° 65, présenté Non-votant non publié
21/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la… Non-votant non publié
20/06/2023 Sur les amendements identiques n° 64, présenté Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des… Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des… Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements… Non-votant non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Non-votant non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Non-votant non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps… Abstention non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027… Abstention non publié
12/06/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Non-votant non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
08/06/2023 Sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation… Non-votant non publié
07/06/2023 Sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Non-votant non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire… Non-votant non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer… Non-votant non publié
30/05/2023 Sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Pour non publié
23/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Abstention non publié
17/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la… Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Non-votant non publié
09/05/2023 Sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA… Non-votant non publié
09/05/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des… Non-votant non publié
04/05/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des… Non-votant non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté Non-votant non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Non-votant non publié
03/05/2023 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Non-votant non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 16, présenté Non-votant non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 15, présenté Non-votant non publié
13/04/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières… Non-votant non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (23)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Non inscritsgroupe parlementaire du 05/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 07/04/2004 au 05/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 05/11/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 05/11/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 08/10/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 08/10/2020 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 01/10/2011 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des lois du 01/10/2011 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 06/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 06/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
commission des lois du 05/11/2003 au 07/10/2004 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 27/06/2002 au 06/11/2003 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 03/10/2001 au 28/06/2002 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2001 au 04/10/2001 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques du 10/12/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 30/01/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale du 28/06/2011 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 02/02/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires du 28/04/2010 au 06/04/2011 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.