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Scrutin public n° 319 · Sénat · 22/06/2023

Sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
24 pour · 242 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/319
24 pour 242 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 319, Sénat, 22/06/2023, identifiant 2022/319. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Abstention
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Breuiller, Daniel Contre
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Abstention
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
Del Fabro, Véronique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Le Nay, Jacques Contre
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Ract-Madoux, Daphné Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.