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AccueilAssemblée nationaleJérôme Durain

Conseiller régional — Bourgogne-Franche-Comté

Jérôme Durain

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller régional Président du conseil régional région Bourgogne-Franche-Comté depuis le 05/09/2025
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2020 au 07/10/2025
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 600 positions exprimées

1 319 pour 937 contre 344 abstentions 49 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 600 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
11/07/2025 Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de… Contre non publié
11/07/2025 Sur les amendements identiques n° 75, présenté Pour non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Pour non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Pour non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Pour non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
10/07/2025 Sur les amendements identiques n° 23, présenté Pour non publié
10/07/2025 Sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté Pour non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté Pour non publié
10/07/2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté Pour non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
10/07/2025 Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
10/07/2025 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Pour non publié
10/07/2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Pour non publié
10/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des… Pour non publié
10/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Abstention non publié
10/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la… Abstention non publié
09/07/2025 Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des… Contre non publié
09/07/2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des… Contre non publié
09/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Contre non publié
08/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur… Abstention non publié
08/07/2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté Pour non publié
08/07/2025 Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté Abstention non publié
03/07/2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Abstention non publié
03/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de… Contre non publié
03/07/2025 Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de… Contre non publié
03/07/2025 Sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
03/07/2025 Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et… Pour non publié
03/07/2025 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
03/07/2025 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Pour non publié
03/07/2025 Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
02/07/2025 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté Pour non publié
02/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les… Contre non publié
01/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Contre non publié
24/06/2025 Sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen… Pour non publié
23/06/2025 Sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Contre non publié
23/06/2025 Sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation… Contre non publié
19/06/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession… Pour non publié
19/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs… Abstention non publié
19/06/2025 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté Pour non publié
19/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations… Pour non publié
18/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Pour non publié
12/06/2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour non publié
12/06/2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté Contre non publié
12/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la… Abstention non publié
12/06/2025 Sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant… Abstention non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la… Contre non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté Contre non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités… Pour non publié
11/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et… Contre non publié
11/06/2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Abstention non publié
10/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin… Abstention non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (106)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 07/10/2014 au 07/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic du 10/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée du 10/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée du 02/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic du 02/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports du 19/02/2025 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels du 10/04/2024 au 16/05/2024 publié par l'Assemblée
CRIM du 10/04/2024 au 01/05/2024 publié par l'Assemblée
SECR du 13/12/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie du 29/11/2023 au 21/12/2023 publié par l'Assemblée
CE Narcotrafic du 08/11/2023 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
CS numérique du 05/10/2023 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
CS numérique du 05/10/2023 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 05/10/2023 au 07/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 06/06/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 01/06/2023 au 06/06/2023 publié par l'Assemblée
ENFA du 01/06/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 01/06/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants du 24/05/2023 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
JOPA du 04/04/2023 au 05/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 29/03/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
RENO du 09/03/2023 au 11/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du 01/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
OPMI du 01/12/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 23/11/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne du 19/07/2022 au 28/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation du 15/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 12/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 28/10/2021 au 06/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption du 27/10/2021 au 09/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
PPLPOMPIERS depuis le 05/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels du 30/09/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
CRIS du 20/05/2021 au 22/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 18/05/2021 au 28/05/2021 publié par l'Assemblée
EAUPOTAB du 23/03/2021 au 26/03/2021 publié par l'Assemblée
DETENTIO du 23/03/2021 au 26/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention du 18/03/2021 au 31/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe du 17/03/2021 au 16/04/2021 publié par l'Assemblée
PJLOELEC du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PJLELEC du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
JUSTIPEN du 04/03/2021 au 10/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale du 03/03/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
ELECTPDR du 02/03/2021 au 06/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République du 19/02/2021 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée
REPORT depuis le 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique du 04/02/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO depuis le 15/12/2020 publié par l'Assemblée
PJLOELEC depuis le 10/12/2020 publié par l'Assemblée
PJLELEC depuis le 10/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 09/12/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales du 08/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles du 08/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
CESE depuis le 30/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire du 29/10/2020 au 08/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental du 21/10/2020 au 16/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires du 12/06/2020 au 18/06/2020 publié par l'Assemblée
ELECTIONS du 10/06/2020 au 17/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
FONCTION du 20/06/2019 au 05/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
POLYNESIE3 du 30/04/2019 au 09/05/2019 publié par l'Assemblée
POLYNESIE2 du 30/04/2019 au 09/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
PJL croissance et transformation des entreprises du 10/10/2018 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
CS croissance et transformation des entreprises du 10/10/2018 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
MANIPULATION du 25/09/2018 au 28/09/2018 publié par l'Assemblée
INFORMATION du 25/09/2018 au 28/09/2018 publié par l'Assemblée
SECRET du 22/05/2018 au 26/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires du 17/05/2018 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée
DONNEES du 29/03/2018 au 09/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles du 28/03/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 09/03/2018 au 12/04/2018 publié par l'Assemblée
CONTRATS du 22/02/2018 au 15/03/2018 publié par l'Assemblée
CS Etat au service d'une société de confiance du 31/01/2018 au 11/08/2018 publié par l'Assemblée
CS Etat au service d'une société de confiance du 31/01/2018 au 11/08/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 24/01/2018 au 31/01/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 17/01/2018 au 24/01/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 17/01/2018 au 31/01/2018 publié par l'Assemblée
GEMAPI du 19/12/2017 au 21/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations du 15/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
commission des lois du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 04/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 19/10/2016 au 04/11/2016 publié par l'Assemblée
VIGILANCE du 19/10/2016 au 03/11/2016 publié par l'Assemblée
ZEROCHOMAGE depuis le 02/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 27/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 17/10/2023 au 07/10/2025 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique du 01/10/2020 au 07/10/2025 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique du 24/05/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises depuis le 18/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 12/02/2016 au 07/10/2025 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 04/12/2014 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises depuis le 26/11/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.