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Scrutin public n° 352 · Sénat · 10/07/2025

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
278 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/352
278 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 352, Sénat, 10/07/2025, identifiant 2024/352. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Abstention
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Abstention
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bleunven, Yves Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Abstention
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Abstention
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Pour
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Abstention
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Abstention
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Abstention
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Pour
Conte Jaubert, Mireille Pour
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Abstention
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delia, Jean-Marc Pour
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Dumoulin, Éric Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Abstention
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Abstention
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Pour
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Abstention
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Hybert, Brigitte Pour
Iacovelli, Xavier Non-votant
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Pour
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Pour
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Abstention
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Abstention
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Abstention
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Pour
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Abstention
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Pour
Ramia, Salama Pour
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Pour
Ruel, Jean-Marc Pour
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Abstention
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Uzenat, Simon Abstention
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Abstention
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vidal, Paul Pour
Vogel, Louis Pour
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Abstention
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.