Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Franck Montaugé

Député — 1re circonscription

Franck Montaugé

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Gers du 20/06/2012 au 03/05/2014 —
Sénateur — non publié par la source du 10/06/2012 au 30/10/2026 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 936 positions exprimées

1 516 pour 1 040 contre 380 abstentions 50 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 936 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Contre non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Contre non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Abstention non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Contre non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Contre non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Abstention non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Contre non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Contre non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Pour non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Abstention non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Pour non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Contre non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Pour non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Contre non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Pour non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (79)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
UPSA du 09/07/2026 au 18/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 09/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
HYDE du 21/05/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique du 20/05/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
LOGE du 15/04/2026 au 30/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics du 14/04/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur du 17/06/2025 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
ENTR du 17/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
FRAU du 28/04/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques du 28/04/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 02/04/2025 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
EGAL du 02/04/2025 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 27/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire du 27/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
ARTI du 07/03/2024 au 05/04/2024 publié par l'Assemblée
NUCL du 07/03/2024 au 05/04/2024 publié par l'Assemblée
ELEC du 17/01/2024 au 03/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation du 01/11/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
CONSO du 31/10/2023 au 02/11/2023 publié par l'Assemblée
INDUS du 06/10/2023 au 11/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 du 19/07/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
INFL du 25/05/2023 au 26/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux du 17/05/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
NUCLEAIRE du 20/04/2023 au 06/05/2023 publié par l'Assemblée
RELCOM depuis le 14/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes du 05/04/2023 au 17/05/2023 publié par l'Assemblée
RELCOM du 15/03/2023 au 17/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du 09/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
PENR du 24/01/2023 au 26/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 18/01/2023 au 08/02/2023 publié par l'Assemblée
CE Rénovation énergétique du 17/01/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 28/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture du 09/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 19/01/2022 au 09/02/2022 publié par l'Assemblée
CE Cabinets de conseil depuis le 18/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
PPLEGALIM depuis le 04/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs du 29/09/2021 au 15/10/2021 publié par l'Assemblée
CLIM du 12/07/2021 au 14/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 01/07/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
PHYT depuis le 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières du 28/10/2020 au 05/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
HAINE du 18/12/2019 au 10/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet du 18/12/2019 au 14/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
RADIO du 26/06/2019 au 05/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique du 10/04/2019 au 05/10/2019 publié par l'Assemblée
pjl suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
CS suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 05/07/2018 au 03/10/2018 publié par l'Assemblée
EGALIM du 03/07/2018 au 12/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
ACCAPAREMENT du 09/02/2017 au 10/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
ENERGIE du 26/01/2017 au 08/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables du 26/01/2017 au 03/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 04/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/10/2014 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 08/10/2014 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/09/2013 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 26/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 17/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 22/10/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
MI Alstom et stratégie industrielle du pays du 22/11/2017 au 07/06/2018 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 09/11/2017 au 29/11/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 16/03/2016 au 25/09/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 29/10/2014 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 07/10/2014 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 03/08/2013 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2013 au 03/05/2014 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.