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Franck Montaugé
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Gers | du 20/06/2012 au 03/05/2014 | — |
| Sénateur | — | non publié par la source | du 10/06/2012 au 30/10/2026 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 936 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 936 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (79)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| UPSA | du 09/07/2026 au 18/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | du 09/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| HYDE | du 21/05/2026 au 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 20/05/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| LOGE | du 15/04/2026 au 30/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics | du 14/04/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur | du 17/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| ENTR | du 17/06/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| FRAU | du 28/04/2025 au 08/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 28/04/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 02/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| EGAL | du 02/04/2025 au 10/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ARTI | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| NUCL | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ELEC | du 17/01/2024 au 03/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 01/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CONSO | du 31/10/2023 au 02/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INDUS | du 06/10/2023 au 11/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | du 19/07/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INFL | du 25/05/2023 au 26/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | du 17/05/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| NUCLEAIRE | du 20/04/2023 au 06/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RELCOM | depuis le 14/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 05/04/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RELCOM | du 15/03/2023 au 17/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | du 09/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PENR | du 24/01/2023 au 26/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables | du 18/01/2023 au 08/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Rénovation énergétique | du 17/01/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | du 28/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 19/01/2022 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| CE Cabinets de conseil | depuis le 18/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | du 13/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PPLEGALIM | depuis le 04/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | du 29/09/2021 au 15/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CLIM | du 12/07/2021 au 14/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 01/07/2021 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PHYT | depuis le 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | du 28/10/2020 au 05/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/10/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| HAINE | du 18/12/2019 au 10/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | du 18/12/2019 au 14/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| RADIO | du 26/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la souveraineté numérique | du 10/04/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| pjl suppression surtranspositions directives droit français | du 10/10/2018 au 13/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS suppression surtranspositions directives droit français | du 10/10/2018 au 13/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | du 05/07/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EGALIM | du 03/07/2018 au 12/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| ACCAPAREMENT | du 09/02/2017 au 10/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ENERGIE | du 26/01/2017 au 08/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | du 26/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 04/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 12/09/2013 au 03/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 26/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 17/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 22/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Alstom et stratégie industrielle du pays | du 22/11/2017 au 07/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 09/11/2017 au 29/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 16/03/2016 au 25/09/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 29/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 13/11/2013 au 03/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 03/08/2013 au 03/05/2014 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2013 au 03/05/2014 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.