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Scrutin public n° 302 · Sénat · 11/06/2026

Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
116 pour · 228 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/302
116 pour 228 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 302, Sénat, 11/06/2026, identifiant 2025/302. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Contre
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Grégory Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Contre
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Pour
Bourcier, Corinne Contre
Bourgi, Hussein Pour
Bourguignon, Brigitte Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Contre
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Contre
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Contre
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Contre
Masset, Michel Pour
Matray, Paulette Pour
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
MOUTON, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Non-votant
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Paire, Sandra Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Contre
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Rochette, Pierre Jean Contre
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Louis Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Contre
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.