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Sénateur — Ille-et-Vilaine
Dominique de Legge
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Ille-et-Vilaine | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | Secrétaire | non publié par la source | du 04/10/2017 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 04/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
4 423 positions exprimées
2 039 pour
2 322 contre
62 abstentions
64 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 4 423 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (71)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 01/10/2008 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 19/06/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CE Influences étrangères | du 01/02/2024 au 24/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CE Obligations de TotalEnergies | du 14/12/2023 au 15/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | depuis le 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLPM | du 10/07/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 05/07/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| FIPU | du 15/12/2022 au 17/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 | du 13/12/2022 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| DDADUEF | du 23/10/2020 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| DDADUEF | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 21/10/2020 au 19/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 07/10/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 07/10/2020 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 07/10/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CE sur l'évolution des concessions autoroutières | du 29/01/2020 au 17/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 | du 16/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| COMPTES2018 | du 11/07/2019 au 18/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 | du 19/11/2018 au 29/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR2018 | du 19/11/2018 au 22/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 11/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 12/06/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure | du 06/02/2018 au 01/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 04/10/2017 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | du 26/11/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 09/10/2014 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 23/06/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 23/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 01/10/2011 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 01/10/2011 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 30/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | du 27/04/2011 au 13/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 26/05/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | du 29/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le crédit à la consommation | du 29/04/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement | du 29/04/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2008 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 28/01/2021 au 28/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 28/01/2021 au 28/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | depuis le 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative au sauvetage en mer | du 26/06/2019 au 23/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 08/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 18/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur un revenu de base en France | du 18/05/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 10/04/2015 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises | du 25/02/2014 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires | du 15/10/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République | du 23/04/2013 au 10/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale | du 25/10/2011 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la RGPP | du 11/01/2011 au 28/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires | du 28/04/2010 au 06/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia | du 30/03/2010 au 10/07/2010 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.