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Sénateur — Ain
Patrick Chaize
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Ain | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 982 positions exprimées
1 365 pour
1 581 contre
36 abstentions
4 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 982 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (75)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| URBA | du 26/06/2025 au 05/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement | du 25/06/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| FRAU | du 28/04/2025 au 08/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 28/04/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PJL d'urgence pour Mayotte | du 05/02/2025 au 11/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 12/11/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Cybersécurité | du 05/06/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 05/06/2024 au 12/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | du 03/04/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | du 26/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| NUME | du 20/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | du 19/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| NUCL | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ARTI | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 06/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 06/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône | du 08/02/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| PHYT | depuis le 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | du 28/10/2020 au 05/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/10/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE sur l'évolution des concessions autoroutières | du 29/01/2020 au 17/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | du 23/12/2019 au 12/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| GASPILLE | du 18/12/2019 au 10/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MOBILITES | du 03/07/2019 au 12/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités | du 03/07/2019 au 20/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| RADIO | du 26/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | du 22/05/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 22/05/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| OFBC | du 22/05/2019 au 27/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ARTICLE13 | du 22/05/2019 au 27/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la souveraineté numérique | du 10/04/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ANCT | du 20/03/2019 au 05/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ANCTORG | du 20/03/2019 au 05/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 20/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | du 20/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique | du 13/09/2018 au 17/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ELAN | du 27/07/2018 au 13/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 05/10/2017 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| MONTAGNE | du 13/12/2016 au 20/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CDGEXPRESS | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| VTC | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| REPUBLIQUE | du 01/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | du 01/06/2016 au 01/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| BIODIVERSITE | du 18/05/2016 au 26/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | du 17/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche | du 10/12/2014 au 10/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 08/10/2014 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 17/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| UBER | depuis le 18/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 03/03/2021 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique | du 01/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Illectronisme et inclusion numérique | du 04/03/2020 au 18/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur l'indemnisation des risques climatiques | du 16/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique | du 24/05/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles | du 22/06/2016 au 01/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 08/02/2016 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.