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Sénateur — Haute-Garonne

Claude Raynal

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur département Haute-Garonne depuis le 01/10/2020
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 933 positions exprimées

1 508 pour 1 058 contre 367 abstentions 53 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 933 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Contre non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Contre non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Abstention non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Contre non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Contre non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Abstention non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Contre non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Contre non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Pour non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Abstention non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Pour non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Contre non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Pour non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Contre non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Pour non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (118)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire depuis le 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 du 19/12/2025 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 du 16/12/2025 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 27/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 24/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 30/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 22/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 03/12/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 25/11/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 28/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
ATTR du 22/05/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
IFAM du 15/02/2024 au 17/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales du 07/02/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
CE Influences étrangères du 01/02/2024 au 24/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 du 12/12/2023 au 22/12/2023 publié par l'Assemblée
PLF2024 du 12/12/2023 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 du 07/12/2023 au 22/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 du 21/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
PLFFG23 du 21/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 du 20/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances depuis le 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 du 19/07/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces du 28/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 28/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
DOUA du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
PCMF du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 15/12/2022 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
FIPU du 15/12/2022 au 17/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 07/12/2022 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 07/12/2022 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 06/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
PLF23 du 06/12/2022 au 08/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 02/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 22/11/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
PLFR22 du 22/11/2022 au 24/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 17/11/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 03/08/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 01/08/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 du 20/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 du 20/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles du 08/12/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 du 01/12/2021 au 16/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 du 26/11/2021 au 16/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles du 24/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 22/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 18/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 15/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques du 15/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 du 15/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 du 07/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
FR21 du 05/07/2021 au 06/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 05/07/2021 au 13/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 30/06/2021 au 13/07/2021 publié par l'Assemblée
PLF2021 du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PLFR420 du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
COURTAGE du 10/03/2021 au 16/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement du 10/03/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement du 03/03/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
PLF2021 depuis le 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 du 09/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 du 04/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) du 17/11/2020 au 25/11/2020 publié par l'Assemblée
PLFR420 depuis le 17/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) du 16/11/2020 au 25/11/2020 publié par l'Assemblée
DDADUEF du 23/10/2020 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
DDADUEF depuis le 22/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 22/10/2020 au 19/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 21/10/2020 au 19/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) du 21/04/2020 au 27/04/2020 publié par l'Assemblée
PLFR2 du 21/04/2020 au 25/04/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 du 06/12/2019 au 20/12/2019 publié par l'Assemblée
PLF2020 du 06/12/2019 au 13/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 du 18/11/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
PLFR2019 du 15/11/2019 au 21/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 du 16/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
COMPTES2018 du 11/07/2019 au 18/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 du 07/12/2018 au 21/12/2018 publié par l'Assemblée
PLF2019 du 07/12/2018 au 13/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 du 19/11/2018 au 29/11/2018 publié par l'Assemblée
PLFR2018 du 19/11/2018 au 22/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur du 18/04/2018 au 26/07/2018 publié par l'Assemblée
MARCHE du 18/04/2018 au 21/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 07/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 du 07/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
PLFP2018 du 07/12/2017 au 15/12/2017 publié par l'Assemblée
PLF2018 du 07/12/2017 au 14/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 du 09/11/2017 au 15/11/2017 publié par l'Assemblée
PLFR2017 du 09/11/2017 au 11/11/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 05/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
ABUS du 12/05/2016 au 18/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché du 12/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du 16/12/2015 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes depuis le 06/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 20/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 15/01/2015 au 20/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 du 09/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 du 20/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 20/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe du 14/10/2014 au 02/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 08/10/2014 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des finances du 08/10/2014 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 26/10/2023 publié par l'Assemblée
MI Judiciarisation du 01/12/2021 au 30/03/2022 publié par l'Assemblée
MI Transports aériens et aménagement des territoires du 30/04/2019 au 05/10/2019 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2014 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée

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