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Gilbert-Luc Devinaz
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Rhône (avec Métropole de Lyon) | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 06/12/2018 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 18/06/2017 au 04/11/2018 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 096 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 096 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (39)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | depuis le 20/07/2026 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 06/12/2018 au 20/07/2026 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 18/06/2017 au 04/11/2018 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| NUCL | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ARTI | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 08/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 08/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SER | du 07/11/2023 au 09/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains | du 06/11/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | depuis le 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| NUCLEAIRE | du 20/04/2023 au 06/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 05/04/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône | du 08/02/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances | du 07/07/2021 au 29/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 20/10/2020 au 03/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol | depuis le 16/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 11/12/2018 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 06/12/2018 au 20/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 10/10/2018 au 04/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 10/10/2018 au 20/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure | du 17/01/2018 au 01/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 04/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 04/10/2017 au 04/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 28/06/2017 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 28/06/2017 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 18/06/2017 au 11/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | depuis le 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Biocarburants | du 17/01/2023 au 04/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI Fonctionnement fédérations sportives | du 04/03/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI Gratuité des transports collectifs | du 06/03/2019 au 28/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 04/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 04/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| MI Alstom et stratégie industrielle du pays | du 22/11/2017 au 07/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| BREXIT2 | du 08/11/2017 au 31/01/2020 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.