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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean-Pierre Grand

Sénateur — Hérault

Jean-Pierre Grand

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur département Hérault depuis le 01/10/2020
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Hérault du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Hérault du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 967 positions exprimées

1 339 pour 1 481 contre 147 abstentions 19 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 967 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Contre non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Contre non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Contre non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Pour non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Pour non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Contre non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Pour non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Contre non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Pour non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (155)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Indépendants - République et Territoiresgroupe parlementaire depuis le 12/07/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 12/07/2022 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse depuis le 24/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières du 06/05/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées depuis le 04/10/2023 publié par l'Assemblée
INEG du 24/06/2021 au 26/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 17/06/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 08/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 08/10/2014 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée du 01/10/2020 au 26/10/2023 publié par l'Assemblée
Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée du 08/11/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur un revenu de base en France du 18/05/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 23/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 03/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 04/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 22/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 18/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 16/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérale islamique des Comores du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état du Koweït du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national du tourisme du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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