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Sénateur — Seine-Saint-Denis
Vincent Capo-Canellas
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Seine-Saint-Denis | depuis le 02/10/2023 | — |
| Sénateur | Questeur | non publié par la source | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 04/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 564 positions exprimées
1 750 pour
1 642 contre
172 abstentions
185 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 564 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (93)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| CS Agencification | depuis le 13/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Agencification | depuis le 13/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 | du 22/01/2025 au 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ATTR | du 22/05/2024 au 29/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| DDAD | du 04/04/2024 au 06/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | du 19/12/2023 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| RATP | du 06/12/2023 au 08/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP | du 29/11/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFFG23 | du 21/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 | du 20/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 08/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 08/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR22 | du 22/11/2022 au 24/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 | du 17/11/2022 au 26/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | du 20/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| CE Concentration dans les médias | du 18/11/2021 au 30/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 | du 18/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR420 | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR420 | depuis le 17/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) | du 16/11/2020 au 25/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR3 | depuis le 17/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 | du 17/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 | du 08/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| APPROBATION | depuis le 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure | du 17/01/2018 au 01/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR2017_2 | du 14/12/2017 au 20/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) | du 14/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR2017 | du 09/11/2017 au 11/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 | du 09/11/2017 au 15/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 30/11/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| PLF2017 | du 29/11/2016 au 15/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CDGEXPRESS | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| VTC | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRANSPARENCE | du 13/07/2016 au 15/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| REGLEMENT | du 08/07/2016 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ABUS | du 12/05/2016 au 18/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | du 12/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 16/12/2015 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 | du 11/12/2015 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | du 07/12/2015 au 12/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 03/06/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 20/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 20/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 15/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 | du 09/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 20/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 | du 20/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 08/10/2014 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 08/10/2014 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF | du 15/07/2014 au 16/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire | du 11/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive | du 07/07/2014 au 19/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées | du 12/06/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 05/05/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 05/05/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds | du 10/12/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. | du 16/04/2013 au 25/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 12/11/2012 au 05/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 12/11/2012 au 05/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 23/10/2012 au 12/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 23/10/2012 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | du 01/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 21/02/2012 au 23/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 21/02/2012 au 23/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 27/01/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 01/10/2011 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/10/2011 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| MI Prélèvements obligatoires | du 01/04/2026 au 03/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Biocarburants | du 17/01/2023 au 04/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation | du 13/01/2021 au 16/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Transports aériens et aménagement des territoires | du 30/04/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 11/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 30/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Union Centriste | groupe parlementaire | depuis le 03/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 01/10/2011 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.