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Conseiller départemental — Le Diois
Bernard Buis
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller départemental | — | canton Le Dioisdépartement Drôme | depuis le 01/07/2021 | — |
| Sénateur | — | département Drôme | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 08/08/2020 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 17/11/2018 au 07/08/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 872 positions exprimées
807 pour
923 contre
142 abstentions
8 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 872 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (54)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | groupe parlementaire | depuis le 08/08/2020 | publié par l'Assemblée |
| Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | groupe parlementaire | du 17/11/2018 au 07/08/2020 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | du 13/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | du 09/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 20/05/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Agencification | depuis le 06/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur | du 17/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | du 12/06/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations | du 12/05/2025 au 06/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 28/04/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | du 02/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | du 02/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture | du 18/02/2025 au 21/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole | du 06/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| TOUR | du 24/10/2024 au 30/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale | du 23/10/2024 au 08/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ATTR | du 22/05/2024 au 29/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CE Paupérisation des copropriétés | du 01/02/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CE Obligations de TotalEnergies | du 14/12/2023 au 15/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| INDUS | du 06/10/2023 au 11/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| NUCLEAIRE | du 20/04/2023 au 06/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 05/04/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône | du 08/02/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | du 18/11/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | du 13/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PPLEGALIM | depuis le 04/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | du 29/09/2021 au 15/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/08/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 13/08/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 06/02/2020 au 07/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 06/02/2020 au 07/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat | du 18/07/2019 au 27/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CLIMAT | du 17/07/2019 au 27/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/11/2018 au 07/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 21/11/2018 au 07/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 20/11/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 20/11/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 17/11/2018 au 20/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | depuis le 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | depuis le 26/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Biocarburants | du 17/01/2023 au 04/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Méthanisation | du 17/02/2021 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 26/10/2020 au 27/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur les enjeux de la filière sidérurgique | du 30/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.