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Conseiller départemental — Saint-Quentin-2
Pascale Gruny
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller départemental | — | canton Saint-Quentin-2département Aisne | depuis le 01/07/2021 | — |
| Sénateur | — | département Aisne | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Aisne | du 20/06/2007 au 17/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Aisne | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 854 positions exprimées
1 288 pour
1 544 contre
22 abstentions
132 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 854 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (188)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 07/10/2014 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 15/12/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/07/2007 au 25/07/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 01/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| CS Agencification | depuis le 22/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir | du 01/06/2026 au 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Agencification | du 06/05/2026 au 22/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | du 20/04/2026 au 12/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | du 22/01/2026 au 06/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique | du 12/12/2025 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | du 24/11/2025 au 17/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | du 04/07/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | du 15/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | du 19/11/2024 au 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | depuis le 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | du 30/04/2024 au 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS Simplification | depuis le 30/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| DDAD | du 04/04/2024 au 06/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| VAPO | du 20/03/2024 au 22/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | du 19/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | du 19/12/2023 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 17/11/2023 au 18/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | du 15/11/2023 au 05/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 15/11/2023 au 19/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PARTAGE | du 15/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 14/11/2023 au 15/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 09/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | du 09/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 09/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 08/11/2023 au 14/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi | du 23/10/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLO | depuis le 20/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLO | du 19/10/2023 au 22/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi | du 18/10/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| ACCI | du 06/07/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité | du 05/07/2023 au 13/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse | du 31/05/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INTE | du 04/05/2023 au 05/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| SOIN | du 06/04/2023 au 07/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | du 04/04/2023 au 11/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 29/03/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 15/03/2023 au 17/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/03/2023 au 21/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | du 09/02/2023 au 01/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| DADU | du 09/02/2023 au 11/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | du 02/02/2023 au 01/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Pénurie de médicaments | du 24/01/2023 au 05/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2023 | du 15/11/2022 au 17/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/11/2022 au 03/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLOI | du 09/11/2022 au 11/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | du 26/10/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | du 26/01/2022 au 16/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | du 15/12/2021 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle | du 12/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | du 10/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 28/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 19/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 07/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | depuis le 17/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | du 12/11/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| EMPL | depuis le 28/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | du 21/10/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| AUTONOMIE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| DETTESOCIALE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CHEQUEVAC | du 24/06/2020 au 04/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | du 24/06/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol | depuis le 16/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | du 03/05/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| SANTE | du 02/05/2019 au 17/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public | du 05/04/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public | du 16/03/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EFFICACITE | depuis le 14/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 25/01/2018 au 15/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| SOCIAL | du 24/01/2018 au 02/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 18/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| IVG | du 18/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | du 23/06/2016 au 06/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRAVAIL | du 23/06/2016 au 29/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne | du 27/04/2016 au 05/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ZEROCHOMAGE | depuis le 02/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 27/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap | du 16/07/2015 au 18/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi | du 29/06/2015 au 02/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 20/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 20/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 09/10/2014 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 09/10/2014 au 14/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 09/10/2014 au 14/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 07/10/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 11/05/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/01/2011 au 07/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 15/12/2010 au 13/01/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/01/2009 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/07/2007 au 15/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 12/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | depuis le 13/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 24/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| UBER | depuis le 18/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Enseignement agricole | du 03/02/2021 au 01/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 20/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI Illectronisme et inclusion numérique | du 04/03/2020 au 18/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI sous-utilisation fonds européens en France | du 22/05/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 26/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 18/10/2017 au 26/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 24/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 20/01/2012 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 14/06/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 14/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 09/06/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 01/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 30/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 17/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Imprimerie et culture papier | du 17/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 07/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 03/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 02/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 02/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 01/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 01/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 01/03/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 17/02/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 25/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grand-Duché du Luxembourg | du 25/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 25/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 25/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 25/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 25/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 08/10/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 30/06/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 20/06/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 03/06/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 21/05/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 21/04/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 31/03/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 01/03/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 07/02/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 05/02/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Biomatériaux | du 16/01/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 20/12/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 19/12/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 09/11/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 19/10/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grand-Duché du Luxembourg | du 19/10/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 19/10/2007 au 16/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe détudes sur la consommation | du 10/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 01/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 01/06/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 18/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 18/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 25/04/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
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