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Stéphane Le Rudulier
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Bouches-du-Rhône | depuis le 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 572 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 572 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (60)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| CE financement des politiques publiques | du 21/01/2026 au 08/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | du 02/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| DEPA | du 02/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| REFO | du 02/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | du 02/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PALM | du 12/06/2025 au 27/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | du 12/06/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale | du 30/04/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| MINE | du 30/04/2025 au 08/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | du 02/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | du 02/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| NARC | du 02/04/2025 au 12/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PROC | du 02/04/2025 au 12/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte | du 01/04/2025 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| DSOL | du 27/03/2025 au 03/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte | du 26/03/2025 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CE Délinquance financière | du 15/01/2025 au 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 30/10/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Cybersécurité | du 30/10/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| INGE | du 22/05/2024 au 31/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CE Narcotrafic | du 08/11/2023 au 08/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PZAN | du 06/07/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | du 29/06/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CZAN | du 08/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CZAN | du 01/02/2023 au 08/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Zéro artificialisation nette | du 01/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | du 11/01/2022 au 24/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | du 08/12/2021 au 02/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 12/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 13/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 13/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PPLPOMPIERS | depuis le 05/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | du 30/09/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CRIS | du 20/05/2021 au 22/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| SEGL | du 29/03/2021 au 03/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | du 24/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PARQUETEURO | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTIPEN | du 04/03/2021 au 10/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | du 03/03/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 02/03/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTPDR | du 02/03/2021 au 06/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 19/02/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| REPORT | depuis le 11/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | du 04/02/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PARQUETEURO | depuis le 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2020 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI Intercommunalité | du 26/03/2025 au 24/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| MI Finances locales | du 16/02/2023 au 14/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Judiciarisation | du 01/12/2021 au 30/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 26/10/2021 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 05/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.