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Sénateur — Rhône (avec Métropole de Lyon)
Catherine Di Folco
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Rhône (avec Métropole de Lyon) | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 016 positions exprimées
1 374 pour
1 620 contre
22 abstentions
13 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 016 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (227)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| CS Agencification | depuis le 14/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Agencification | depuis le 13/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Agencification | du 13/10/2026 au 14/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| VICT | du 08/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| REJC | du 08/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| PREV | du 02/06/2026 au 06/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | du 02/06/2026 au 17/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Agencification | du 06/05/2026 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Agencification | du 06/05/2026 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté | du 08/04/2026 au 30/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| PRIV | du 08/04/2026 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique | du 20/01/2026 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | du 12/01/2026 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CMP PPL Personnes condamnées pour homosexualité | du 12/01/2026 au 17/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique | du 12/12/2025 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CMP PJL Simplification vie économique | du 12/12/2025 au 22/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles | du 16/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| VIOL | du 16/10/2025 au 23/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PALM | du 12/06/2025 au 27/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | du 12/06/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | du 15/05/2025 au 26/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PROF | du 15/05/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| MINE | du 30/04/2025 au 08/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale | du 30/04/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | du 19/02/2025 au 19/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| TRAN | du 19/02/2025 au 08/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CE Agences | du 05/02/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| INGE | du 22/05/2024 au 31/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | du 15/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| PROT | du 15/05/2024 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | depuis le 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| PATR | du 07/05/2024 au 15/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | du 07/05/2024 au 24/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS Simplification | depuis le 30/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | du 30/04/2024 au 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | du 10/04/2024 au 16/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CRIM | du 10/04/2024 au 01/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| TEST | du 03/04/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | du 03/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CIVI | du 22/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | du 20/03/2024 au 09/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| DERI | du 07/03/2024 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | du 28/02/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SECT | du 27/02/2024 au 29/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 27/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 15/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | du 13/12/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| SECR | du 13/12/2023 au 14/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | du 29/11/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| JUST | du 05/10/2023 au 07/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PJLO | du 05/10/2023 au 07/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | du 19/07/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PAFP | du 28/06/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | du 21/06/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| ENFA | du 01/06/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 24/05/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| JOPA | du 04/04/2023 au 05/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | du 29/03/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RENO | du 09/03/2023 au 11/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | du 01/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| OPMI | du 01/12/2022 au 03/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | du 23/11/2022 au 15/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 20/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | du 15/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | du 01/02/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | du 01/02/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | du 11/01/2022 au 24/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 28/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | du 27/10/2021 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 13/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 13/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | du 30/09/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | du 01/07/2021 au 23/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CRIS | du 20/05/2021 au 22/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| EAUPOTAB | du 23/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| DETENTIO | du 23/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | du 18/03/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | du 17/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PJLOELEC | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PARQUETEURO | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PJLELEC | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTMINEURS | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| BIOETHIQ | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTIPEN | du 04/03/2021 au 10/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | du 03/03/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| BIOETHIQ | depuis le 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 04/02/2021 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTMINEURS | depuis le 04/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | du 28/01/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PARQUETEURO | depuis le 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJLOELEC | depuis le 10/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | du 10/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | du 10/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | du 08/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | du 08/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CESE | depuis le 30/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 29/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CMPASAP | depuis le 21/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 21/10/2020 au 16/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | du 13/10/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 07/10/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | du 21/07/2020 au 28/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| SURETE | depuis le 21/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| DEMARCHAGE | du 24/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CONJUGALE | depuis le 24/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | du 24/06/2020 au 16/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 24/06/2020 au 22/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 23/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| SORTIE | du 22/06/2020 au 27/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 15/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 12/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTIONS | du 10/06/2020 au 17/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | du 29/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CRISE | du 27/05/2020 au 04/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 06/02/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 06/02/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| HADOPI | du 28/01/2020 au 06/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJLO13 | du 28/01/2020 au 06/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 28/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | du 28/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| HAINE | du 18/12/2019 au 10/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | du 18/12/2019 au 14/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PROXIMITE | du 28/11/2019 au 13/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 28/11/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| FAMILLE | du 21/11/2019 au 29/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | du 21/11/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | du 04/07/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | du 02/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ALSACE | du 02/07/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| FONCTION | du 20/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| POLYNESIE2 | du 30/04/2019 au 09/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| POLYNESIE3 | du 30/04/2019 au 09/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | du 27/11/2018 au 19/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| REFORME | du 26/11/2018 au 15/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| JURIDICTIONS | du 26/11/2018 au 15/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | du 26/11/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| pjl suppression surtranspositions directives droit français | du 11/10/2018 au 13/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| pjl suppression surtranspositions directives droit français | du 10/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS suppression surtranspositions directives droit français | du 10/10/2018 au 13/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | du 10/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| VIOLENCES | du 10/07/2018 au 25/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | du 28/06/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | du 28/06/2018 au 14/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ASILE | du 28/06/2018 au 06/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| POLYNESIE | du 28/06/2018 au 06/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| SECRET | du 22/05/2018 au 26/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EAU | du 18/04/2018 au 19/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | du 18/04/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | du 18/04/2018 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EUROPEEN | du 17/04/2018 au 21/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| DONNEES | du 29/03/2018 au 09/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | du 28/03/2018 au 15/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CONTRATS | du 22/02/2018 au 15/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 16/02/2018 au 16/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| JO2024 | du 07/02/2018 au 22/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| GEMAPI | du 19/12/2017 au 21/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | du 15/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PARIS | du 01/12/2017 au 08/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | du 30/11/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CONFIANCE | du 26/07/2017 au 03/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | du 30/06/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | du 30/06/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | du 30/06/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTORALE | du 30/06/2016 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale | du 04/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CRIME | du 27/04/2016 au 13/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTION | depuis le 02/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| DEONTOLOGIE | depuis le 02/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 02/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 02/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 02/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement | du 27/11/2015 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | du 16/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne | du 01/07/2015 au 04/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement | du 10/06/2015 au 18/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 20/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Services publics | du 26/03/2025 au 17/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 15/01/2025 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 23/12/2024 au 10/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de vérification des fonds spéciaux | du 13/11/2024 au 07/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| MI Complémentaires santé | du 15/02/2024 au 25/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 23/10/2023 au 07/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 23/10/2023 au 07/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Culture citoyenne | du 18/11/2021 au 08/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur la réinsertion des mineurs enfermés | du 14/03/2018 au 01/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| MI Démocratie représentative, participative, paritaire | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 11/12/2025 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 11/12/2025 | publié par l'Assemblée |
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