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faits-politiques.fr

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Conseiller municipal — Marnaz

Loïc Hervé

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Marnazintercommunalité CC Cluses-Arve et Montagnesdépartement Haute-Savoie depuis le 15/03/2026
Sénateur département Haute-Savoie depuis le 01/10/2020
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 808 positions exprimées

1 318 pour 1 397 contre 93 abstentions 178 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 808 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Contre non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Non-votant non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Non-votant non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Contre non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Contre non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Pour non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Non-votant non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Non-votant non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Contre non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Non-votant non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Non-votant non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Non-votant non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Non-votant non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Non-votant non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Pour non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (87)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union Centristegroupe parlementaire depuis le 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine du 13/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
CS Cybersécurité depuis le 05/06/2024 publié par l'Assemblée
CYBE depuis le 05/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique du 26/03/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
NUME du 20/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique du 19/03/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
CE Influences étrangères du 01/02/2024 au 24/07/2024 publié par l'Assemblée
CS numérique du 05/10/2023 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
CS numérique du 05/10/2023 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées depuis le 04/10/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 06/06/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 01/06/2023 au 06/06/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 01/06/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
JOPA du 04/04/2023 au 05/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 29/03/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
RENO du 09/03/2023 au 11/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du 01/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
CE Tiktok du 01/03/2023 au 05/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 01/12/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
OPMI du 01/12/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 23/11/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation du 15/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône du 08/02/2022 au 18/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 18/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 12/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels du 07/10/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
PPLPOMPIERS depuis le 05/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels du 30/09/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés du 29/03/2021 au 16/04/2021 publié par l'Assemblée
SEGL du 29/03/2021 au 03/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés du 24/03/2021 au 16/04/2021 publié par l'Assemblée
EAUPOTAB du 23/03/2021 au 26/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe du 17/03/2021 au 16/04/2021 publié par l'Assemblée
PJLELEC du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PJLOELEC du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PJLOELEC depuis le 10/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles du 08/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales du 08/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne du 29/05/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
CRISE du 27/05/2020 au 04/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 28/11/2019 au 20/12/2019 publié par l'Assemblée
PROXIMITE du 28/11/2019 au 13/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 21/11/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
FAMILLE du 21/11/2019 au 29/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la bioéthique du 16/10/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la bioéthique du 16/10/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 04/07/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
ALSACE du 02/07/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 02/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
FONCTION du 20/06/2019 au 05/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique du 10/04/2019 au 05/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 10/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
VIOLENCES du 10/07/2018 au 25/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination du 04/07/2018 au 27/07/2018 publié par l'Assemblée
POLYNESIE du 28/06/2018 au 06/07/2018 publié par l'Assemblée
ASILE du 28/06/2018 au 06/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du 28/06/2018 au 14/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie du 28/06/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination du 28/06/2018 au 27/07/2018 publié par l'Assemblée
OEP du 19/06/2018 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
CE sur les mutations de la Haute fonction publique du 11/04/2018 au 08/10/2018 publié par l'Assemblée
DONNEES du 29/03/2018 au 09/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles du 28/03/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des lois du 05/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 28/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 28/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre du 14/09/2015 au 08/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air du 18/02/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 08/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 08/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 27/12/2023 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 17/10/2023 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 28/03/2023 publié par l'Assemblée
MI Égalité des chances du 03/02/2021 au 24/09/2021 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2020 au 27/12/2023 publié par l'Assemblée
MI Gratuité des transports collectifs du 06/03/2019 au 28/09/2019 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 18/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 10/04/2015 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective depuis le 29/10/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.