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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleMaryse Carrère

Sénateur — Hautes-Pyrénées

Maryse Carrère

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur département Hautes-Pyrénées depuis le 02/10/2023
Conseiller départemental canton La Vallée Des Gavesdépartement Hautes-Pyrénées depuis le 01/07/2021
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 119 positions exprimées

996 pour 753 contre 370 abstentions 12 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 119 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Abstention non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Abstention non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Abstention non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Abstention non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Abstention non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Contre non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Contre non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Abstention non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Abstention non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Abstention non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Abstention non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Pour non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Pour non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Pour non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Pour non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Pour non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Contre non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Contre non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (96)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Rassemblement Démocratique et Social Européengroupe parlementaire depuis le 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Rassemblement Démocratique et Social Européengroupe parlementaire du 03/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine du 13/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique du 20/05/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 24/11/2025 au 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 04/07/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants du 02/10/2023 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
ENFA du 01/06/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants du 24/05/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
RENO du 09/03/2023 au 11/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du 01/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
OPMI du 01/12/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 23/11/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
EMPLOI du 09/11/2022 au 11/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 26/10/2022 au 18/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet du 09/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 19/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique du 11/01/2022 au 24/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 28/10/2021 au 06/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 01/07/2021 au 23/07/2021 publié par l'Assemblée
CRIS du 20/05/2021 au 22/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 18/05/2021 au 28/05/2021 publié par l'Assemblée
SEPA du 12/05/2021 au 14/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme du 05/05/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
DETENTIO du 23/03/2021 au 26/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention du 18/03/2021 au 31/03/2021 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
JUSTIPEN du 04/03/2021 au 10/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale du 03/03/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
ELECTPDR du 02/03/2021 au 06/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République du 19/02/2021 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO depuis le 15/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 09/12/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire du 29/10/2020 au 08/11/2020 publié par l'Assemblée
CMPASAP depuis le 21/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 13/10/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 07/10/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 21/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
SURETE depuis le 21/07/2020 publié par l'Assemblée
CONJUGALE depuis le 24/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 24/06/2020 au 22/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires du 12/06/2020 au 18/06/2020 publié par l'Assemblée
ELECTIONS du 10/06/2020 au 17/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions du 06/05/2020 au 13/05/2020 publié par l'Assemblée
SANITAIRE du 04/05/2020 au 11/05/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
CE Pollution des sols du 05/02/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
PJLO13 du 28/01/2020 au 06/02/2020 publié par l'Assemblée
HADOPI du 28/01/2020 au 06/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet du 28/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 28/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet du 18/12/2019 au 14/05/2020 publié par l'Assemblée
HAINE du 18/12/2019 au 10/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 02/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
ALSACE du 02/07/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
POLYNESIE3 du 30/04/2019 au 09/05/2019 publié par l'Assemblée
POLYNESIE2 du 30/04/2019 au 09/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 27/11/2018 au 19/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions du 26/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
JURIDICTIONS du 26/11/2018 au 15/12/2018 publié par l'Assemblée
REFORME du 26/11/2018 au 15/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
INFORMATION du 25/09/2018 au 28/09/2018 publié par l'Assemblée
MANIPULATION du 25/09/2018 au 28/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 10/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
VIOLENCES du 10/07/2018 au 25/07/2018 publié par l'Assemblée
SECRET du 22/05/2018 au 26/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires du 17/05/2018 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération du 18/04/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
EAU du 18/04/2018 au 19/05/2018 publié par l'Assemblée
DONNEES du 29/03/2018 au 09/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles du 28/03/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 09/03/2018 au 12/04/2018 publié par l'Assemblée
CONTRATS du 22/02/2018 au 15/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 16/02/2018 au 16/03/2018 publié par l'Assemblée
JO2024 du 07/02/2018 au 22/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité du 03/02/2018 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
DDADUE du 31/01/2018 au 07/02/2018 publié par l'Assemblée
GEMAPI du 19/12/2017 au 21/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations du 15/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 04/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des lois du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2017 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
MI Commune et maire du 24/01/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane du 13/05/2020 au 16/09/2020 publié par l'Assemblée
MI sur l'indemnisation des risques climatiques du 16/01/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
MI sur la réinsertion des mineurs enfermés du 30/05/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective depuis le 18/10/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.