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Conseiller municipal — Moncoutant-sur-Sèvre
Philippe Mouiller
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Moncoutant-sur-Sèvreintercommunalité CA du Bocage Bressuiraisdépartement Deux-Sèvres | depuis le 15/03/2026 | — |
| Sénateur | — | département Deux-Sèvres | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 026 positions exprimées
1 374 pour
1 623 contre
29 abstentions
3 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 026 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (118)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires sociales | depuis le 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/10/2026 au 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires | du 01/07/2026 au 21/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MCNV | du 30/06/2026 au 03/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires | du 30/06/2026 au 21/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir | du 02/06/2026 au 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir | du 01/06/2026 au 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| FVIE | du 01/06/2026 au 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | du 28/04/2026 au 12/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | du 20/04/2026 au 12/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| LFSF | du 20/04/2026 au 30/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | du 08/07/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | du 04/07/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| TANI | du 04/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier | du 03/06/2025 au 20/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| INFI | du 28/05/2025 au 06/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier | du 27/05/2025 au 20/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | du 23/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| VAPO2 | du 15/01/2025 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | du 15/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | du 27/11/2024 au 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CMP PLFSS25 | du 20/11/2024 au 29/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | du 19/11/2024 au 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| VAPO | du 21/03/2024 au 22/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | du 21/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | du 19/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| AGE | du 13/03/2024 au 14/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie | du 12/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| AGE | du 08/03/2024 au 14/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie | du 28/02/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels | du 07/12/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| SOINS | du 07/12/2023 au 09/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels | du 29/11/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | du 21/11/2023 au 05/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 17/11/2023 au 18/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PARTAGE | du 15/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | du 15/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | du 15/11/2023 au 05/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 15/11/2023 au 19/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | du 09/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi | du 23/10/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLO | depuis le 20/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLO | du 19/10/2023 au 22/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi | du 18/10/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 29/03/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 15/03/2023 au 17/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/03/2023 au 21/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2023 | du 15/11/2022 au 17/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/11/2022 au 03/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLOI | du 09/11/2022 au 11/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | du 26/10/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | du 01/08/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | du 28/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | du 10/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 07/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| SYSANTE | du 02/03/2021 au 06/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | du 18/02/2021 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | depuis le 17/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | du 12/11/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| EMPL | depuis le 28/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | du 21/10/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| DETTESOCIALE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| AUTONOMIE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CHEQUEVAC | du 24/06/2020 au 04/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | du 24/06/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance | du 05/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ECOLE | du 05/06/2019 au 15/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| AVENIR | du 13/07/2018 au 18/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | du 12/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 31/01/2018 au 15/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 25/01/2018 au 15/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| SOCIAL | du 24/01/2018 au 02/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 31/07/2017 au 01/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 26/07/2017 au 01/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| DIALOGUE | du 26/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ZEROCHOMAGE | depuis le 02/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 27/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| PROTECTION | depuis le 12/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant | du 17/12/2015 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement | du 27/11/2015 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | du 08/10/2015 au 29/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap | du 16/07/2015 au 18/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap | du 16/07/2015 au 18/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| MI Souffrance psychique au travail | du 21/01/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/02/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/12/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| UBER | depuis le 18/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation | du 13/01/2021 au 16/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 20/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2020 au 28/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2020 au 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Illectronisme et inclusion numérique | du 04/03/2020 au 18/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI sous-utilisation fonds européens en France | du 22/05/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 18/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 29/10/2014 au 18/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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