Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean-Marie Vanlerenberghe

Sénateur

Jean-Marie Vanlerenberghe

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2023 au 01/09/2025
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2001 au 01/10/2011

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 187 positions exprimées

1 921 pour 2 035 contre 231 abstentions 240 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 187 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
11/07/2025 Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de… Pour non publié
11/07/2025 Sur les amendements identiques n° 75, présenté Contre non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2025 Sur les amendements identiques n° 23, présenté Contre non publié
10/07/2025 Sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté Contre non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté Contre non publié
10/07/2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté Contre non publié
10/07/2025 Sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2025 Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
10/07/2025 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
10/07/2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
10/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des… Pour non publié
10/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
10/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la… Pour non publié
09/07/2025 Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des… Pour non publié
09/07/2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des… Pour non publié
09/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des… Pour non publié
08/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur… Pour non publié
08/07/2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté Contre non publié
08/07/2025 Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté Contre non publié
03/07/2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Pour non publié
03/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de… Pour non publié
03/07/2025 Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de… Pour non publié
03/07/2025 Sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
03/07/2025 Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et… Contre non publié
03/07/2025 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
03/07/2025 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
03/07/2025 Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
02/07/2025 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté Pour non publié
02/07/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les… Pour non publié
01/07/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Pour non publié
24/06/2025 Sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen… Contre non publié
23/06/2025 Sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Contre non publié
23/06/2025 Sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation… Contre non publié
19/06/2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession… Pour non publié
19/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs… Pour non publié
19/06/2025 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté Contre non publié
19/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations… Pour non publié
18/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Pour non publié
12/06/2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Contre non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
12/06/2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Contre non publié
12/06/2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le… Abstention non publié
12/06/2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les… Contre non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté Pour non publié
12/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la… Pour non publié
12/06/2025 Sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant… Pour non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la… Contre non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté Contre non publié
12/06/2025 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités… Pour non publié
11/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et… Pour non publié
11/06/2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (84)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union Centristegroupe parlementaire du 03/10/2023 au 01/09/2025 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire du 02/10/2001 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 04/07/2025 au 01/09/2025 publié par l'Assemblée
AGE du 12/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
AGE du 08/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie du 28/02/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/10/2023 au 01/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 28/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 12/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 12/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 06/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 06/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/07/2021 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
PLFSS21 du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
SYSANTE du 02/03/2021 au 06/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification du 18/02/2021 au 15/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 17/11/2020 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
PLFSS21 depuis le 17/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 12/11/2020 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/10/2020 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie du 08/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 08/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie du 02/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 02/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
DETTESOCIALE du 01/07/2020 au 10/07/2020 publié par l'Assemblée
CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies du 01/07/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
AUTONOMIE du 01/07/2020 au 10/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 19/11/2019 au 04/12/2019 publié par l'Assemblée
PLFSS2020 du 14/11/2019 au 21/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 14/11/2019 au 04/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé du 13/06/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
SYSTEME du 05/06/2019 au 21/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé du 03/05/2019 au 05/07/2019 publié par l'Assemblée
SANTE du 02/05/2019 au 17/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 20/11/2018 au 04/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 15/11/2018 au 04/12/2018 publié par l'Assemblée
PLFSS2019 du 15/11/2018 au 22/11/2018 publié par l'Assemblée
ORDRE du 01/12/2017 au 07/12/2017 publié par l'Assemblée
PHYSICIEN du 01/12/2017 au 07/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé du 30/11/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé du 30/11/2017 au 21/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 22/11/2017 au 23/12/2017 publié par l'Assemblée
PLFSS2018 du 20/11/2017 au 24/11/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 17/11/2017 au 23/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
ANSP du 12/01/2017 au 19/01/2017 publié par l'Assemblée
ANSM du 12/01/2017 au 19/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé du 11/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé du 11/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 du 22/11/2016 au 24/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 du 17/11/2016 au 24/11/2016 publié par l'Assemblée
PLFSS2017 du 16/11/2016 au 25/11/2016 publié par l'Assemblée
ZEROCHOMAGE depuis le 02/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 27/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement du 27/11/2015 au 04/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 17/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 12/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 18/11/2014 au 02/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 18/11/2014 au 02/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/10/2014 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale du 26/05/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites du 06/11/2013 au 08/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi du 22/04/2013 au 15/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale du 04/04/2013 au 17/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 19/11/2012 au 22/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 07/11/2011 au 16/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22/07/2009 au 15/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22/07/2009 au 15/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/10/2008 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail du 21/05/2008 au 17/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi du 25/01/2008 au 01/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/09/2007 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/10/2004 au 20/09/2007 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 06/10/2004 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 03/10/2001 au 06/10/2004 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2001 au 04/10/2001 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 17/10/2023 au 01/09/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur un revenu de base en France du 18/05/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales du 02/10/2013 au 02/05/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 02/02/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le Médiator du 11/01/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Amiante" du 02/02/2005 au 21/10/2005 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.