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Scrutin public n° 336 · Sénat · 02/07/2025

Sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
177 pour · 142 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/336
177 pour 142 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 336, Sénat, 02/07/2025, identifiant 2024/336. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Pour
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Abstention
Basquin, Alexandre Abstention
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Abstention
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Abstention
Bruyen, Christian Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Pour
Conte Jaubert, Mireille Abstention
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delia, Jean-Marc Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Dumoulin, Éric Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Pour
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Abstention
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Hybert, Brigitte Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Abstention
Margueritte, David Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Contre
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Pour
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Ramia, Salama Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Non-votant
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Ruel, Jean-Marc Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Abstention
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vidal, Paul Contre
Vogel, Louis Pour
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Abstention
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.