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Scrutin public n° 2901 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
21 pour · 29 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2901
21 pour 29 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2901, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2901. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 18 0 0 0
18
HOR 0 5 0 1
6
LFI-NFP 0 6 0 0
6
EPR 2 2 0 1
5
SOC 0 4 0 0
4
Dem 0 3 0 0
3
EcoS 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN18 recensés
HOR6 recensés
LFI-NFP6 recensés
EPR5 recensés
SOC4 recensés
Dem3 recensés
EcoS3 recensés
DR2 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

52 lignes affichées sur 52 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.