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Conseiller communautaire — CU Caen la Mer

Arthur Delaporte

SOC

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire — intercommunalité CU Caen la Merdépartement Calvados depuis le 22/03/2026 —
Conseiller municipal — commune Caenintercommunalité CU Caen la Merdépartement Calvados depuis le 22/03/2026 —
Ministre en mission non publié par la source du 13/10/2025 au 01/01/2026 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 01/07/2025 au 10/09/2025 Emmanuel Macron
Député — circonscription 2e circonscriptiondépartement Calvados depuis le 08/07/2024 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Calvados du 19/06/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 545 positions exprimées

1 509 pour 1 760 contre 276 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 545 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Pour adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Pour adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (181)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires européennes du 28/10/2026 au 29/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/07/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux du 16/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/07/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/06/2026 au 14/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/06/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/06/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/05/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/05/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/05/2026 au 07/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/05/2026 au 08/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/04/2026 au 01/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/03/2026 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/02/2026 au 06/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/02/2026 au 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/01/2026 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/01/2026 au 31/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/01/2026 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/12/2025 au 13/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/12/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre du 24/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/10/2025 au 03/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 15/10/2025 au 17/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/10/2025 au 17/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/06/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/06/2025 au 25/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/06/2025 au 20/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/05/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/04/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 08/04/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/03/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte du 26/03/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 15/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/03/2025 au 25/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/02/2025 au 07/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/12/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/12/2024 au 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/11/2024 au 04/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/11/2024 au 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/10/2024 au 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/10/2024 au 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/10/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/10/2024 au 26/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/10/2024 au 23/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/06/2024 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/05/2024 au 05/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/05/2024 au 24/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/05/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/05/2024 au 18/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2024 au 14/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/04/2024 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/03/2024 au 04/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/03/2024 au 20/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes du 05/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/03/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/02/2024 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 31/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/12/2023 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/11/2023 au 05/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/11/2023 au 30/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/11/2023 au 17/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/06/2023 au 14/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/06/2023 au 10/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse du 31/05/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux du 25/05/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux du 22/05/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/04/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/03/2023 au 01/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/03/2023 au 21/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 10/03/2023 au 21/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/03/2023 au 15/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/03/2023 au 10/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/03/2023 au 08/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/02/2023 au 04/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/02/2023 au 14/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/02/2023 au 09/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/02/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/01/2023 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/01/2023 au 18/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 02/11/2022 au 18/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/09/2022 au 17/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 14/09/2022 au 15/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/08/2022 au 14/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 30/07/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark depuis le 04/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 25/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 19/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Serbie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Monténégro depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Roumanie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Chili depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Australie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 03/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 11/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 11/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 16/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 02/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 02/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
VIH et Sida du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
VIH et Sida du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise (SIDA) et des hépatites virales chroniques du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 19/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 19/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.