Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Xavier Breton

Député — 1re circonscription

Xavier Breton

DR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ain depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ain du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller régional — région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 02/07/2021 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ain du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ain du 20/06/2012 au 18/06/2017 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ain du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 143 positions exprimées

420 pour 442 contre 281 abstentions 434 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 143 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (463)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/07/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/04/2026 au 08/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/04/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/06/2025 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/05/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/05/2025 au 23/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/04/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/02/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/01/2025 au 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes du 05/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/11/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/11/2023 au 25/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/11/2023 au 21/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 15/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption du 28/10/2021 au 09/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/06/2020 au 26/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/06/2018 au 16/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/06/2018 au 16/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/06/2018 au 23/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2017 au 05/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 05/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse du 19/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 28/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie du 14/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/01/2013 au 02/02/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/12/2012 au 22/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 05/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 27/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique depuis le 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique depuis le 26/05/2026 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi depuis le 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel depuis le 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’études depuis le 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse depuis le 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale depuis le 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts depuis le 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 16/10/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 15/10/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale depuis le 02/10/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 10/06/2025 publié par l'Assemblée
France-Haïti depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Soudan depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Enseignement privé depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Soudan depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Iran depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Haïti depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 13/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Irak depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 11/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’études du 18/10/2024 au 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi du 18/10/2024 au 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’études du 18/10/2024 au 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale du 18/10/2024 au 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 20/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 19/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires du 30/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires du 04/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 18/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 26/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 09/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enseignement privé du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cheval du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Adoption du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irak du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église du 01/12/2021 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 06/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale du 20/07/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale du 07/07/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine du 18/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales du 01/07/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 29/05/2020 au 09/08/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales du 04/03/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction du 05/06/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction du 05/06/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 15/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la justice des mineurs du 28/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale du 17/10/2018 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
Tibet du 21/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 10/07/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 26/06/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Professions paramédicales du 24/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 01/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 23/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Crises et risques majeurs du 18/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Lutte contre les addictions du 11/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Aviculture du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Coopération au développement du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 30/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 26/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres du 26/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 23/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
République et religions du 14/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 09/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Presse du 09/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 09/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 08/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention du 07/03/2018 au 03/10/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention du 07/03/2018 au 03/10/2018 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cheval du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sécurité du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'orient du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Condition animale du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cancer du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
République et religions du 09/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Sport du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Condition animale du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 07/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 07/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement du 21/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires du 08/11/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine du 25/10/2017 au 26/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Togo du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 12/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irak du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Congo du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 12/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 02/09/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 24/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des programmes du 18/12/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale du 21/10/2015 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale du 14/10/2015 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 07/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 06/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 20/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 07/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 03/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Produire en France du 23/06/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi du 23/05/2014 au 03/10/2014 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Jardins, paysage et horticulture du 19/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 15/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire du 23/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire du 23/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 23/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international du 21/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
République et religions du 23/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
République et religions du 23/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 15/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 26/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Assurances du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 03/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 14/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 31/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 21/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 19/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suède du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tanzanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 21/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 20/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 14/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 13/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Filière des véhicules industriels du 16/09/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière des véhicules industriels du 16/09/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 06/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Soudan du 02/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 23/01/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 03/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques du 09/07/2008 au 23/01/2010 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 13/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.