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Conseiller municipal — Courbeveille

Géraldine Bannier

Dem

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Courbeveilleintercommunalité CC du Pays de Craondépartement Mayenne depuis le 15/03/2026 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Mayenne depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Mayenne du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Mayenne du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 026 positions exprimées

716 pour 1 272 contre 38 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 026 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants… Contre adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les… Contre adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les… Contre adopté
28/10/2026 L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
28/10/2026 L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
28/10/2026 L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
20/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36… Contre rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
19/10/2026 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35… Pour adopté
13/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la… Pour rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre adopté
07/10/2026 L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la… Pour adopté
07/10/2026 L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre adopté
07/10/2026 L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
07/10/2026 L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de… Contre rejeté
06/10/2026 L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Pour adopté
06/10/2026 Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30… Pour adopté
06/10/2026 Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (102)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires européennes du 24/06/2026 au 25/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/06/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/05/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/05/2026 au 08/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/02/2026 au 01/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/07/2025 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/02/2025 au 25/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/02/2025 au 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques du 06/12/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques du 29/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier du 28/03/2023 au 14/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique du 25/07/2019 au 17/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 18/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire du 16/07/2018 au 31/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 16/02/2018 au 16/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty depuis le 15/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 04/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique depuis le 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique depuis le 26/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins du 04/03/2025 au 04/07/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 01/03/2025 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Grèce depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Belgique depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Cheval depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Cheval depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public du 19/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics du 08/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 16/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 15/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cheval du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cheval du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 21/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 21/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur du 05/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 15/07/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission flash sur la réforme du lycée du 30/10/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées du 30/10/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées du 30/10/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission flash sur la réforme du lycée du 30/10/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 du 12/03/2019 au 19/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 du 08/03/2019 au 19/07/2019 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 25/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques du 28/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques du 09/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 08/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Cheval du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cheval du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Livre et économie du livre et du papier du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Livre et économie du livre et du papier du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique du 31/01/2018 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conférence de la ruralité du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Démocratesgroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentésgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.