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Scrutin public n° 8610 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/10/2026

La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
151 pour · 187 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V8610
151 pour 187 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Dossier officiel ↗ Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 8610, Assemblée nationale, 17e législature, 08/10/2026, identifiant VTANR5L17V8610. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Le texte soumis au vote

Dossier législatif : Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

À l'initiative de : Alexandre Loubet

Dossier officiel : Assemblée nationale — texte intégral, exposé des motifs, rapports et comptes rendus

Ce que ce bloc n'est pas

Ce n'est pas un résumé du texte. L'open data de l'Assemblée publie les intitulés, les auteurs, les dates et les étapes. Pour ce texte, aucun exposé n'est publié en open data : soit il a été transmis par le Sénat (qui ne porte pas cette information côté Assemblée), soit il date d'avant la législature en cours, la seule que ce point d'accès couvre. Ce qui est affiché ici est donc ce qui a été déposé, par qui, et — quand la source le publie — pourquoi son auteur dit l'avoir déposé ; jamais un résumé neutre rédigé par ce site. Aucun résumé neutre n'existe en open data : ni l'Assemblée ni le « Panorama des lois » de vie-publique.fr n'en publient. D'où le lien vers le dossier officiel, qui porte aussi les rapports. Un résumé rédigé ici demanderait une écriture humaine relue de façon contradictoire : ce site prévoit de le faire, mais aucun résumé n'a encore été écrit.

La colonne « origine » répond à qui a proposé, question distincte de qui a voté pour. Un texte peut être adopté par des groupes qui ne l'ont pas déposé, et rejeté par certains de ses cosignataires.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 118 0 0 0
118
LFI-NFP 0 56 0 0
56
SOC 0 42 0 0
42
EPR 0 36 0 1
37
EcoS 0 26 0 0
26
UDR 17 0 0 0
17
DR 16 0 0 0
16
GDR 0 9 0 0
9
Dem 0 8 0 0
8
HOR 0 5 0 0
5
LIOT 0 5 0 0
5

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN118 recensés
LFI-NFP56 recensés
SOC42 recensés
EPR37 recensés
EcoS26 recensés
UDR17 recensés
DR16 recensés
GDR9 recensés
Dem8 recensés
HOR5 recensés
LIOT5 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

339 lignes affichées sur 339 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentorki, Shéhérazade LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregman, Dorine SOC Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chaumeil, Bernard RN Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chazé, Cendrine DR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dellong Meng, Catherine RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gardet, Laurence RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gilhet, Benoit RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guillerm, Carole Dem Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jordan, Édouard RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemoine, Patricia EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lubet, Marie-Philippe EPR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rey-Rinchet, Emeline DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tomatis, Gabriel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tribuiani, Cyril RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Valentin, Antoine UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.