Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleConstance Le Grip

Conseiller municipal — Neuilly-sur-Seine

Constance Le Grip

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Neuilly-sur-Seineintercommunalité Paris Ouest La Défensedépartement Hauts-de-Seine depuis le 15/03/2026
Député circonscription 6e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 924 positions exprimées

520 pour 1 371 contre 33 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 924 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre adopté
09/07/2026 L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre adopté
09/07/2026 L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (269)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères depuis le 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères depuis le 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/04/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/04/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/04/2026 au 24/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes depuis le 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 26/02/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 12/02/2026 au 21/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 12/02/2026 au 21/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/02/2026 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 21/01/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 21/01/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/01/2026 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/01/2026 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/01/2026 au 13/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 19/11/2025 au 10/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 06/11/2025 au 10/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/11/2025 au 06/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 04/11/2025 au 05/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/10/2025 au 04/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/10/2025 au 31/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/10/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 17/07/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/07/2025 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 19/06/2025 au 17/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 04/06/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/05/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur du 27/05/2025 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 22/05/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur du 21/05/2025 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 08/05/2025 au 28/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 07/05/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/05/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/05/2025 au 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/04/2025 au 02/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 19/02/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/12/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/12/2024 au 11/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/10/2024 au 10/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/10/2024 au 26/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/07/2024 au 25/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 26/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/06/2024 au 06/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 30/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/03/2024 au 05/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/02/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/02/2024 au 29/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/12/2023 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/12/2023 au 02/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/11/2023 au 01/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/11/2022 au 25/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/11/2022 au 18/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/11/2022 au 17/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/11/2022 au 08/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 05/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet du 10/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur du 28/01/2022 au 18/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel du 25/01/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 25/06/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique du 25/06/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24/11/2020 au 05/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/11/2020 au 24/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/11/2020 au 24/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/11/2020 au 20/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal du 16/11/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 15/10/2020 au 19/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet du 19/12/2019 au 14/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet du 29/05/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/12/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires du 17/05/2018 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen du 18/04/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles du 29/03/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense du 01/12/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2017 au 18/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 18/11/2020 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 25/08/2026 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN depuis le 13/05/2026 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques depuis le 04/02/2026 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 13/10/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 25/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 01/07/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
France-Estonie depuis le 29/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Lituanie depuis le 29/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 09/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovénie depuis le 02/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Iran depuis le 31/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 31/03/2025 au 25/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 25/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 19/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 18/03/2025 au 08/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Ouïghours depuis le 12/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Lettonie depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovénie depuis le 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche depuis le 17/02/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Lituanie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Albanie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Géorgie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Estonie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Lettonie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Moldavie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Industries de défense depuis le 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Ouïghours depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Comité consultatif du secteur financier depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 15/10/2024 au 13/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 04/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre du 06/12/2023 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre du 15/11/2023 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 06/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 21/09/2023 au 22/09/2023 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 08/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie du 29/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Kurdes du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français du 10/01/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français du 14/12/2022 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 09/12/2022 au 30/03/2023 publié par l'Assemblée
France-Canada du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires du 08/12/2022 au 28/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 28/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 28/07/2022 au 26/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 28/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 27/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 22/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse du 13/07/2021 au 30/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 13/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse du 13/07/2021 au 30/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives du 05/05/2021 au 16/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre du 29/07/2020 au 21/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission flash sur le statut des auteurs du 03/06/2020 au 09/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission flash sur le statut des auteurs du 03/06/2020 au 09/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 23/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 du 18/10/2019 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture du 25/07/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet du 24/07/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 11/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique du 08/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Violences intra-familiales du 19/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Presse du 28/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Presse du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'orient du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
République et religions du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique du 31/01/2018 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique du 20/12/2017 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni du 07/12/2017 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 07/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 10/10/2017 au 18/03/2021 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement du 17/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.