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Constance Le Grip
EPR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Neuilly-sur-Seineintercommunalité Paris Ouest La Défensedépartement Hauts-de-Seine | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | — | circonscription 6e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 924 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
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Comment a-t-il voté
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Appartenances déclarées (269)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires étrangères | depuis le 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | depuis le 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 24/04/2026 au 21/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 24/04/2026 au 21/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 21/04/2026 au 24/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | depuis le 09/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 26/02/2026 au 08/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 12/02/2026 au 21/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 12/02/2026 au 21/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/02/2026 au 12/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 21/01/2026 au 11/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 21/01/2026 au 11/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/01/2026 au 21/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 13/01/2026 au 20/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 13/01/2026 au 20/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 10/01/2026 au 13/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 19/11/2025 au 10/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 06/11/2025 au 10/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/11/2025 au 06/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 04/11/2025 au 05/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 31/10/2025 au 04/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 30/10/2025 au 31/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 18/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2025 au 18/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 17/07/2025 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 03/07/2025 au 25/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 19/06/2025 au 17/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/06/2025 au 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 04/06/2025 au 18/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/05/2025 au 04/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur | du 27/05/2025 au 03/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 22/05/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur | du 21/05/2025 au 03/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 08/05/2025 au 28/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 07/05/2025 au 21/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 06/05/2025 au 08/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 02/05/2025 au 06/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 30/04/2025 au 02/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 03/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 02/04/2025 au 03/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 19/02/2025 au 02/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/12/2024 au 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/12/2024 au 11/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/10/2024 au 10/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 25/10/2024 au 26/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 20/09/2024 au 06/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/07/2024 au 25/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 20/07/2024 au 26/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/06/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/06/2024 au 06/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | du 30/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/03/2024 au 05/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/03/2024 au 14/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/02/2024 au 13/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/02/2024 au 29/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/12/2023 au 28/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/12/2023 au 02/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/11/2023 au 01/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 25/11/2023 au 28/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/11/2022 au 25/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 17/11/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/11/2022 au 17/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 05/11/2022 au 08/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 06/07/2022 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 05/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | du 10/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | du 28/01/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel | du 25/01/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 25/06/2021 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique | du 25/06/2021 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/12/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/12/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 24/11/2020 au 05/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/11/2020 au 24/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/11/2020 au 24/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 18/11/2020 au 20/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal | du 16/11/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 15/10/2020 au 19/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | du 19/12/2019 au 14/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet | du 29/05/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/12/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | du 18/04/2018 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | du 29/03/2018 au 15/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | du 01/12/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 30/06/2017 au 18/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 29/06/2017 au 18/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | depuis le 25/08/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | depuis le 13/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques | depuis le 04/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 13/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | depuis le 25/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste | du 01/07/2025 au 11/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | depuis le 29/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | depuis le 29/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | depuis le 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | depuis le 02/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | depuis le 31/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 31/03/2025 au 25/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs | du 25/03/2025 au 05/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs | du 19/03/2025 au 05/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | du 18/03/2025 au 08/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | depuis le 12/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | depuis le 17/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | depuis le 17/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | depuis le 13/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Jeu vidéo | depuis le 10/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 27/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries de défense | depuis le 20/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif du secteur financier | depuis le 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | du 24/10/2024 au 21/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 15/10/2024 au 13/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | du 04/06/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | du 18/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | du 14/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | du 06/12/2023 au 08/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | du 15/11/2023 au 08/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 06/11/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | du 21/09/2023 au 22/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 08/09/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie | du 29/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du livre et du papier | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 26/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français | du 10/01/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français | du 14/12/2022 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bielorussie | du 09/12/2022 au 30/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires | du 08/12/2022 au 28/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale du patrimoine et de l'architecture | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 28/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 28/07/2022 au 26/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de vérification des fonds spéciaux | du 28/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 27/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | du 22/07/2021 au 07/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse | du 13/07/2021 au 30/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | du 13/07/2021 au 07/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse | du 13/07/2021 au 30/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives | du 05/05/2021 au 16/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | du 29/07/2020 au 21/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur le statut des auteurs | du 03/06/2020 au 09/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur le statut des auteurs | du 03/06/2020 au 09/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 23/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 18/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale du patrimoine et de l'architecture | du 25/07/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet | du 24/07/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 11/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique | du 08/02/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intra-familiales | du 19/07/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 11/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 28/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 23/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique | du 31/01/2018 au 16/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'école dans la société du numérique | du 20/12/2017 au 16/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 07/12/2017 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 07/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 10/10/2017 au 18/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 | du 27/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement | du 17/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
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