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faits-politiques.fr

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Scrutin public n° 8420 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/07/2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 198 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V8420
42 pour 198 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Dossier officiel ↗ Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 8420, Assemblée nationale, 17e législature, 20/07/2026, identifiant VTANR5L17V8420. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

À l'initiative de : Jean-Pierre Vigier

Dossier officiel : Assemblée nationale · Sénat — texte intégral, exposé des motifs, rapports et comptes rendus

Promulguée : loi n° 2026-797 du 18/08/2026 — identifiée par sa référence NOR, texte non retrouvé dans le corpus JORF chargé par ce site

NatureIntituléDéposé leOrigine
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 27/03/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 06/05/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 15/05/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 01/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 07/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 16/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 16/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier

L'exposé des motifs

Ce que l'auteur du texte a écrit pour le défendre — cité verbatim, jamais résumé par ce site.

Mesdames, Messieurs, Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie…: avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans: ressource en eau, pastoralisme, agriculture, économie, tourisme, habitat… Dans les Alpes et les Pyrénées françaises, la température a augmenté de +2° C au cours du 20ᵉ siècle, contre +1,4° C dans le reste de la France selon Météo France. Les effets de ce réchauffement varient fortement selon l’altitude. […]
Lire l'exposé des motifs en entier (1 909 caractères)
Mesdames, Messieurs, Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie…: avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans: ressource en eau, pastoralisme, agriculture, économie, tourisme, habitat… Dans les Alpes et les Pyrénées françaises, la température a augmenté de +2° C au cours du 20ᵉ siècle, contre +1,4° C dans le reste de la France selon Météo France. Les effets de ce réchauffement varient fortement selon l’altitude. L’impact du réchauffement climatique est un constat partagé par les habitants permanents et par les acteurs de la montagne qui entraîne l’augmentation des températures moyennes, la mutation des écosystèmes d’altitude et de la biodiversité, des précipitations bouleversées, des risques naturels accentués et un enneigement plus aléatoire. Pôle de fraîcheur, refuge climatique, réserve en eau et en biodiversité, contributrice de notre souveraineté alimentaire et énergétique, l’intérêt « exogène » pour la montagne pourrait aussi être dicté par la raréfaction en plaine de ce dont la montagne bénéficie encore. Ce réchauffement climatique est tout aussi notable dans l’évolution de la clientèle touristique en montagne post Covid: la montagne estivale, parfois printanière ou automnale, retrouve une attractivité touristique forte, pour les adeptes de fraîcheur, d’authenticité et de grands espaces, sans en connaître forcément les risques et les fragilités. Le réchauffement climatique et l’évolution de la société créent une nouvelle conception de la montagne et de son rôle sociétal. La représentation traditionnelle de la montagne évolue face à ces mutations accélérées et impose de repenser notre relation à ce territoire spécifique. Plutôt qu’un sanctuaire figé, elle devient le témoin fragile des bouleversements planétaires. La présente

Source : Assemblée nationale, textes déposés.

Ce que ce bloc n'est pas

Ce n'est pas un résumé du texte. L'open data de l'Assemblée publie les intitulés, les auteurs, les dates et les étapes. Il publie aussi, pour les textes déposés depuis le début de la législature en cours, l'exposé des motifs : c'est lui qui est cité ci-dessus, verbatim — l'auteur y défend son texte, ce n'est pas une description neutre. Ce qui est affiché ici est donc ce qui a été déposé, par qui, et — quand la source le publie — pourquoi son auteur dit l'avoir déposé ; jamais un résumé neutre rédigé par ce site. Aucun résumé neutre n'existe en open data : ni l'Assemblée ni le « Panorama des lois » de vie-publique.fr n'en publient. D'où le lien vers le dossier officiel, qui porte aussi les rapports. Un résumé rédigé ici demanderait une écriture humaine relue de façon contradictoire : ce site prévoit de le faire, mais aucun résumé n'a encore été écrit.

La colonne « origine » répond à qui a proposé, question distincte de qui a voté pour. Un texte peut être adopté par des groupes qui ne l'ont pas déposé, et rejeté par certains de ses cosignataires.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 56 0 0
56
EPR 0 34 0 1
35
DR 0 32 0 0
32
LFI-NFP 27 0 0 0
27
Dem 0 19 0 0
19
HOR 1 18 0 0
19
EcoS 14 0 0 0
14
SOC 0 14 0 0
14
UDR 0 9 0 0
9
GDR 0 6 1 0
7
LIOT 0 6 0 0
6
NI 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
EPR35 recensés
DR32 recensés
LFI-NFP27 recensés
Dem19 recensés
HOR19 recensés
EcoS14 recensés
SOC14 recensés
UDR9 recensés
GDR7 recensés
LIOT6 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

242 lignes affichées sur 242 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentorki, Shéhérazade LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bodart, Jean LIOT Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Dellong Meng, Catherine RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
End, Jérôme DR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gervais, Sabine Dem Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guillerm, Carole Dem Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Jordan, Édouard RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lemoine, Patricia EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lubet, Marie-Philippe EPR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Martin (Gironde), Alexandra EPR Contre
Maussion, Patricia Dem Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tribuiani, Cyril RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.