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Hervé Saulignac
SOC
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | — | circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Privasdépartement Ardèche | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 231 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 231 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (109)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 19/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 19/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/05/2026 au 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/04/2026 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/04/2026 au 08/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/03/2026 au 01/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | depuis le 15/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | depuis le 14/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | depuis le 13/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/07/2025 au 06/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 20/09/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 28/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | du 18/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 30/11/2023 au 05/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/11/2023 au 30/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 11/11/2023 au 15/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 11/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/02/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 23/02/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | du 18/01/2022 au 21/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/01/2022 au 23/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/01/2022 au 06/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/12/2021 au 05/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/11/2021 au 02/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/10/2021 au 10/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | du 30/09/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/09/2021 au 30/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/09/2021 au 04/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/02/2021 au 02/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 15/02/2021 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/01/2021 au 18/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/11/2020 au 13/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/11/2020 au 06/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/04/2020 au 05/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/03/2020 au 02/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/03/2020 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/03/2020 au 05/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/12/2019 au 04/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/11/2019 au 13/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/11/2019 au 14/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | du 04/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/05/2019 au 13/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/05/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/02/2019 au 15/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/01/2019 au 01/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/12/2018 au 23/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 18/12/2018 au 20/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | du 11/05/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/01/2018 au 18/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/01/2018 au 19/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/12/2017 au 17/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/06/2017 au 27/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | depuis le 19/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | du 18/02/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | du 10/02/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | depuis le 08/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | depuis le 08/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | depuis le 27/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance | du 19/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | du 29/08/2023 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | du 14/07/2023 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'éducation et le numérique | du 29/03/2023 au 27/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'éducation et le numérique | du 29/03/2023 au 27/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | du 13/12/2022 au 25/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | du 07/12/2022 au 25/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des enfants | du 23/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 07/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 14/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 25/07/2019 au 20/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 20/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | du 08/02/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | du 08/02/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 01/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 01/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 09/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires | du 08/11/2017 au 01/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure du numérique et des postes | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la ressource en eau | du 18/10/2017 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.