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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleHervé Saulignac

Député — 1re circonscription

Hervé Saulignac

SOC

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller départemental canton Privasdépartement Ardèche depuis le 01/07/2021
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 231 positions exprimées

580 pour 573 contre 78 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 231 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Contre adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Pour adopté
16/07/2026 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Contre adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Abstention rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Contre adopté
02/07/2026 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi… Pour rejeté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (109)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 19/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 19/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 12/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Nouvelle Gauchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 12/09/2018 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/04/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/04/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/03/2026 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 depuis le 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 depuis le 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution depuis le 13/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/07/2025 au 06/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 20/09/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 28/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique du 18/03/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/11/2023 au 05/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/11/2023 au 30/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 11/11/2023 au 15/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 11/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/02/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 23/02/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 18/01/2022 au 21/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/01/2022 au 23/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/01/2022 au 06/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/12/2021 au 05/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/11/2021 au 02/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/11/2021 au 30/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/10/2021 au 10/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels du 30/09/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/09/2021 au 30/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/09/2021 au 04/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/02/2021 au 02/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique du 15/02/2021 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/01/2021 au 18/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/11/2020 au 13/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/11/2020 au 06/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2020 au 05/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/03/2020 au 02/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/03/2020 au 20/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/03/2020 au 05/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/12/2019 au 04/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/11/2019 au 13/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/11/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/11/2019 au 14/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 04/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/05/2019 au 13/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/05/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/02/2019 au 15/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/01/2019 au 01/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/12/2018 au 23/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/12/2018 au 20/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération du 11/05/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/01/2018 au 18/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/01/2018 au 19/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/12/2017 au 17/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 27/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 19/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France du 18/02/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France du 10/02/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic depuis le 08/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance du 19/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 29/08/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'éducation et le numérique du 29/03/2023 au 27/09/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'éducation et le numérique du 29/03/2023 au 27/09/2023 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 13/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 07/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants du 23/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 14/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 25/07/2019 au 20/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 20/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du 08/02/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du 08/02/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 01/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 01/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 09/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires du 08/11/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la ressource en eau du 18/10/2017 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.