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AccueilAssemblée nationaleVincent Thiébaut

Député — 9e circonscription

Vincent Thiébaut

HOR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 9e circonscriptiondépartement Bas-Rhin depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Bas-Rhin du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller régional région Grand Est depuis le 02/07/2021
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Bas-Rhin du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

899 positions exprimées

382 pour 478 contre 39 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 899 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Abstention adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Pour rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice… Pour adopté
01/07/2026 L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur… Contre rejeté
01/07/2026 L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… Pour adopté
01/07/2026 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi… Contre rejeté
30/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
24/06/2026 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition… Contre rejeté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
24/06/2026 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de… Pour adopté
23/06/2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Abstention adopté
23/06/2026 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (181)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Horizonsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Horizonsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Horizons et apparentésgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/05/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/05/2026 au 30/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/05/2026 au 30/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/05/2026 au 14/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/04/2026 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/04/2026 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/03/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/03/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/10/2025 au 25/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse depuis le 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes du 26/03/2025 au 04/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/12/2024 au 25/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/12/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/12/2024 au 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/11/2024 au 03/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/11/2024 au 03/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/11/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/11/2024 au 26/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/11/2024 au 26/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/11/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/10/2024 au 19/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/10/2024 au 19/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/10/2024 au 04/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 19/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/03/2024 au 19/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/03/2024 au 07/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/02/2024 au 05/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/02/2024 au 27/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP du 29/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains du 02/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16/05/2023 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/05/2023 au 16/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 07/07/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières du 22/10/2020 au 05/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 16/10/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 13/09/2018 au 17/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France du 18/02/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France du 10/02/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique du 09/07/2025 au 19/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique du 11/06/2025 au 19/02/2026 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 29/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France du 03/03/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Industries de défense depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Finlande depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d’orientation des infrastructures depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir du 19/07/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir du 11/07/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments du 14/04/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Malte du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers du 20/09/2022 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers du 03/08/2022 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences du 19/02/2021 au 16/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 14/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 du 09/05/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments du 04/03/2020 au 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim du 04/02/2020 au 07/10/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim du 29/01/2020 au 07/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois du 02/10/2019 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau du 02/10/2019 au 05/06/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois du 11/09/2019 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 07/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 05/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les agrocarburants du 18/07/2018 au 23/01/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine du 12/06/2018 au 19/09/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine du 19/04/2018 au 13/06/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine du 19/04/2018 au 19/09/2018 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 04/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Éco-construction du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 30/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires du 08/11/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la forêt et du bois du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques du 18/10/2017 au 01/11/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la ressource en eau du 18/10/2017 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 17/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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