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AccueilAssemblée nationaleBrigitte Liso

Député — 4e circonscription

Brigitte Liso

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 4e circonscriptiondépartement Nord depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Nord du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Nord du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 113 positions exprimées

513 pour 1 578 contre 22 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 113 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé)… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (114)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 02/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 01/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 22/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/04/2026 au 22/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/04/2026 au 21/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/02/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/02/2026 au 07/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/01/2026 au 05/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/01/2026 au 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/06/2025 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/06/2025 au 12/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/05/2025 au 07/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/05/2025 au 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/05/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/05/2025 au 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 08/04/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/10/2024 au 03/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/10/2024 au 26/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/10/2024 au 25/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 16/10/2024 au 17/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/04/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/03/2024 au 21/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/03/2024 au 19/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes du 07/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes du 05/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/02/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/02/2024 au 29/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/02/2024 au 15/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/02/2024 au 13/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/02/2024 au 08/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/01/2024 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/01/2024 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/01/2024 au 24/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/01/2024 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/01/2024 au 17/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/01/2024 au 11/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/12/2023 au 10/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/12/2023 au 07/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/10/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/09/2023 au 11/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 13/05/2023 au 01/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/05/2023 au 13/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/05/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/05/2023 au 04/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/04/2023 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/04/2023 au 06/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 01/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 25/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 25/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 11/03/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 17/02/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 07/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences du 31/01/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
VIH et Sida du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
VIH et Sida du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 07/12/2022 au 15/06/2023 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 07/12/2022 au 13/01/2023 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 10/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/07/2022 au 15/09/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul du 09/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul du 09/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 05/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Métiers de la sécurité du 07/02/2019 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 26/06/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 17/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 29/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 22/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.