Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Soumya Bourouaha

Député — 4e circonscription

Soumya Bourouaha

GDR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député — circonscription 4e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis depuis le 08/07/2024 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis du 19/06/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 501 positions exprimées

767 pour 637 contre 97 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 501 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Pour adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Pour adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (82)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/10/2026 au 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/06/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/06/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/06/2026 au 11/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/04/2026 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/04/2026 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/01/2026 au 04/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/01/2026 au 04/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/11/2025 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/11/2025 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/11/2025 au 09/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/10/2025 au 08/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 02/07/2025 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 08/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 22/05/2024 au 23/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative du 21/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/02/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/02/2024 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/12/2023 au 13/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/12/2023 au 22/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants du 30/05/2023 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/11/2022 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 11/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales du 23/09/2026 au 24/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales du 23/09/2026 au 24/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales du 16/09/2026 au 19/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales du 16/09/2026 au 19/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales du 07/09/2026 au 08/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales du 05/09/2026 au 08/09/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty depuis le 15/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 25/06/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique depuis le 26/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices du 04/02/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes du 20/01/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » du 04/11/2025 au 07/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs depuis le 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs depuis le 04/06/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 11/02/2025 au 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka-Maldives depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka-Maldives depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Comores depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle depuis le 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants depuis le 21/09/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 20/09/2024 au 21/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public du 27/06/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 10/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prostitution du 21/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 20/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prostitution du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 23/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gauche Démocrate et Républicainegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicaine - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Parti communiste françaisparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.