Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Natalia Pouzyreff

Député — 6e circonscription

Natalia Pouzyreff

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député — circonscription 6e circonscriptiondépartement Yvelines depuis le 08/07/2024 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Yvelines du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Yvelines du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 960 positions exprimées

576 pour 1 369 contre 15 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 960 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du… Contre rejeté
10/07/2026 L'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du… Contre rejeté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
10/07/2026 L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du… Pour adopté
09/07/2026 L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (128)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/06/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 12/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 12/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/05/2026 au 12/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/04/2026 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/04/2026 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 23/10/2025 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 23/10/2025 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/10/2025 au 23/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/10/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/07/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/07/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 08/07/2025 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/06/2024 au 06/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/03/2024 au 07/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/11/2023 au 06/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/11/2023 au 05/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/05/2023 au 04/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/05/2023 au 04/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/02/2023 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 31/01/2023 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/08/2022 au 31/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/08/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 03/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/01/2022 au 28/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/12/2021 au 26/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/12/2021 au 02/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 18/11/2021 au 01/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/11/2021 au 18/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 06/10/2021 au 16/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/09/2021 au 06/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/09/2021 au 14/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/05/2021 au 08/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/05/2021 au 05/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/09/2020 au 04/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/08/2020 au 16/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/07/2018 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/07/2018 au 28/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/07/2018 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/06/2018 au 04/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/06/2018 au 04/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/06/2018 au 09/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 31/05/2018 au 07/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 31/05/2018 au 07/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/05/2018 au 31/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 24/05/2018 au 30/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 24/05/2018 au 30/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/05/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2017 au 23/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 23/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société du 09/07/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société du 08/07/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence du 27/11/2024 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence du 27/11/2024 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN depuis le 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN depuis le 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 20/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 06/07/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Adoption du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 13/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France du 18/10/2022 au 31/03/2023 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France du 18/05/2021 au 11/11/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés du 04/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés du 04/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 25/06/2020 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 08/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires du 16/05/2018 au 13/12/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires du 16/05/2018 au 13/12/2018 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cancer du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du 08/02/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 16/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 14/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 02/08/2017 au 20/10/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.