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Député — 3e circonscription

Jean Terlier

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Tarn depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Tarn du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Tarn du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 723 positions exprimées

519 pour 1 177 contre 27 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 723 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
28/10/2026 L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
28/10/2026 L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement… Pour adopté
21/10/2026 L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
20/10/2026 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
20/10/2026 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) Pour adopté
20/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet… Contre adopté
13/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
12/10/2026 L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
12/10/2026 L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
12/10/2026 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la… Contre rejeté
12/10/2026 L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
12/10/2026 L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
12/10/2026 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
12/10/2026 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
12/10/2026 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de… Contre rejeté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins… Contre rejeté
07/10/2026 L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
07/10/2026 L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
06/10/2026 L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
06/10/2026 L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre rejeté
05/10/2026 L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
05/10/2026 L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre adopté
05/10/2026 L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (127)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution depuis le 09/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 23/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/06/2026 au 23/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2026 au 20/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/05/2026 au 08/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2026 au 07/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/04/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/02/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/02/2026 au 17/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/02/2026 au 14/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/02/2026 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/01/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/01/2026 au 27/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/12/2025 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/12/2025 au 16/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/11/2025 au 13/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/10/2025 au 18/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/10/2025 au 04/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse depuis le 25/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse depuis le 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/06/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/05/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/05/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/05/2025 au 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale du 06/05/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale du 28/04/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/04/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/04/2025 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/04/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/04/2025 au 04/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/11/2024 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/10/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 20/09/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/02/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/02/2024 au 08/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/02/2024 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 28/09/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/03/2023 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 28/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 10/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 27/10/2021 au 06/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale du 19/02/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 04/02/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 28/01/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 16/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 28/11/2018 au 19/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions du 27/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude du 02/10/2018 au 11/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen du 18/04/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 09/03/2018 au 12/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 04/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Roumanie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Roumanie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 20/09/2024 au 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 du 15/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 du 14/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements du 07/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 15/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 14/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 10/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs du 20/09/2022 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs du 20/09/2022 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 13/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 07/07/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 24/06/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les baux ruraux du 22/01/2020 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les baux ruraux du 22/01/2020 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance du 21/03/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale du 17/10/2018 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la justice des mineurs du 06/06/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 15/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la justice des mineurs du 11/04/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité du 14/02/2018 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 23/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt du 13/09/2017 au 01/02/2018 publié par l'Assemblée
Ensemble pour la Républiquegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.