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Jean-Michel Brard
HOR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | depuis le 07/07/2024 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 671 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 671 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (33)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | depuis le 13/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/05/2026 au 13/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/01/2026 au 05/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/01/2026 au 29/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 04/12/2025 au 28/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 03/12/2025 au 04/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/07/2024 au 03/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau | depuis le 23/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau | depuis le 23/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité | du 11/06/2025 au 18/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 03/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Économie fluviale et maritime et filière halieutique | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'état des cours d'eau | du 05/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | du 15/01/2025 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | du 15/01/2025 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | depuis le 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 03/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique | du 25/09/2024 au 05/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 20/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Horizons & Indépendants | groupe parlementaire | depuis le 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Horizons | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Horizons | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.