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Député — 8e circonscription

Michel Herbillon

DR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-de-Marne depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 20/06/2012 au 18/06/2017 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

584 positions exprimées

243 pour 315 contre 26 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 584 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
24/06/2026 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de… Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour… Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
16/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité… Contre rejeté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
14/04/2026 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique… Contre rejeté
14/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique… Contre rejeté
10/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de… Pour adopté
09/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et… Pour adopté
09/04/2026 L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande… Contre rejeté
09/04/2026 L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la… Pour adopté
09/04/2026 L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la… Contre rejeté
09/04/2026 L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la… Contre rejeté
09/04/2026 L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la… Contre rejeté
09/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties… Pour adopté
09/04/2026 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… Contre rejeté
09/04/2026 L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… Pour adopté
09/04/2026 L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
09/04/2026 L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la… Pour rejeté
09/04/2026 L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… Contre rejeté
09/04/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties… Pour adopté
09/04/2026 L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… Contre rejeté
09/04/2026 L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (432)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères depuis le 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères depuis le 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/09/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes depuis le 03/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/06/2026 au 30/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 08/05/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/10/2025 au 30/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2025 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières du 07/05/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 30/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 17/06/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 07/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 02/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 26/01/2012 au 23/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 15/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision du 21/01/2009 au 18/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 17/08/2026 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 02/10/2025 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande depuis le 30/09/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovénie depuis le 30/09/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 09/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale depuis le 26/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 19/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 11/03/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 06/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Philippines depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovénie depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Danemark depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Madagascar depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Suède depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) depuis le 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) depuis le 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique du 30/10/2024 au 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique du 30/10/2024 au 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 02/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique du 19/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique du 19/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 20/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 28/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 20/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suède du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 14/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française du 20/07/2021 au 13/01/2022 publié par l'Assemblée
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France du 03/03/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France du 03/03/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 22/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 28/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 12/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 06/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture du 13/11/2017 au 19/02/2018 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 17/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 11/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 24/08/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 01/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 12/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 20/01/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 20/01/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 09/08/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Jardins, paysage et horticulture du 19/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 16/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 08/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 21/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 30/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France du 10/02/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 10/09/2010 au 19/11/2011 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 22/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 21/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France du 10/06/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée du 27/05/2009 au 15/05/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 11/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 12/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 20/08/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice du 31/07/2007 au 23/12/2010 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 04/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 10/12/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'El Salvador du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Honduras du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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