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Député — 5e circonscription
Sébastien Huyghe
EPR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | — | circonscription 5e circonscriptiondépartement Nord | depuis le 08/07/2024 | — |
| Conseiller régional | — | région Hauts-de-France | depuis le 02/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Nord | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Nord | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 735 positions exprimées
1 067 pour
1 623 contre
45 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 735 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (223)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/07/2026 au 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | depuis le 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/04/2026 au 14/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 15/04/2026 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/11/2025 au 15/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 11/11/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/10/2025 au 11/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 22/10/2025 au 23/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 10/07/2025 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/07/2025 au 22/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 03/07/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 02/07/2025 au 03/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 29/05/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 01/05/2025 au 28/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/04/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 02/04/2025 au 03/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 19/03/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/02/2025 au 02/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 13/02/2025 au 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 12/02/2025 au 13/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 20/09/2024 au 12/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 12/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | du 19/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | du 12/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 02/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 29/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 28/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 24/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/11/2010 au 02/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/10/2010 au 10/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/07/2009 au 06/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2007 au 02/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 10/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | depuis le 24/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | depuis le 19/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | du 04/02/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | du 20/01/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | depuis le 08/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France | du 05/03/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France | du 03/03/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 03/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | depuis le 31/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | depuis le 31/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries de défense | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | depuis le 27/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 08/11/2024 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 30/10/2024 au 07/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 03/03/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 21/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | du 09/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'immunité parlementaire | du 03/07/2019 au 13/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'immunité parlementaire | du 03/07/2019 au 13/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intra-familiales | du 06/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique | du 24/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 23/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 23/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 11/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 29/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 26/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du luxe et de moyens | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Livre et économie du livre et du papier | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité | du 14/02/2018 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de la vidéoprotection | du 10/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 10/10/2017 au 04/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt | du 13/09/2017 au 01/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 06/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/10/2015 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 24/03/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Professions juridiques réglementées | du 01/10/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 25/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 19/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 05/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 12/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 11/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 12/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) | du 03/10/2012 au 25/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de suivi de la détention provisoire | du 28/09/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | du 15/06/2011 au 07/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 06/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Imprimerie et culture papier | du 08/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 19/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 01/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 28/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 02/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 19/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 19/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pays émergents | du 21/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 03/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 07/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 07/12/2007 au 16/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) | du 04/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon | du 04/05/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle | du 01/02/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle | du 01/02/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 06/09/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 06/09/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'automobile | du 26/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le scoutisme | du 11/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le scoutisme | du 11/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la plasturgie | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Gabonaise | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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