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AccueilAssemblée nationaleCharles Sitzenstuhl

Député — 5e circonscription

Charles Sitzenstuhl

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 5e circonscriptiondépartement Bas-Rhin depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Bas-Rhin du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller départemental canton Sélestatdépartement Bas-Rhin depuis le 01/07/2021

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 979 positions exprimées

1 692 pour 3 250 contre 37 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 979 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
17/07/2026 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Contre adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du… Pour rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Pour rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (101)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes depuis le 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 07/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/04/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/04/2026 au 11/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/03/2026 au 10/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/03/2026 au 31/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/03/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/03/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/02/2026 au 21/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/01/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/01/2026 au 10/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/12/2025 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 25/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/06/2025 au 08/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 31/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/05/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/05/2025 au 28/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/02/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 13/02/2025 au 03/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/10/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/10/2024 au 26/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 25/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/05/2024 au 30/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 11/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 11/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/02/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/11/2023 au 27/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/11/2023 au 05/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/10/2023 au 04/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/10/2023 au 14/10/2023 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 05/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/10/2023 au 13/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 28/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/02/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/02/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/01/2023 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/01/2023 au 28/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/01/2023 au 27/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/01/2023 au 26/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/01/2023 au 25/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/01/2023 au 18/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 07/07/2022 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 17/01/2023 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN depuis le 13/05/2026 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchad depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchad depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 31/01/2025 au 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/01/2025 au 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/01/2025 au 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mongolie depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences du 04/02/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences du 31/01/2023 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français du 14/12/2022 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires du 08/12/2022 au 28/06/2023 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liechtenstein du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.