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Député — 5e circonscription

Charles Sitzenstuhl

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député — circonscription 5e circonscriptiondépartement Bas-Rhin depuis le 08/07/2024 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Bas-Rhin du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller départemental — canton Sélestatdépartement Bas-Rhin depuis le 01/07/2021 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

5 175 positions exprimées

1 755 pour 3 382 contre 38 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 5 175 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
27/10/2026 L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15… Pour adopté
27/10/2026 L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de… Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41… Pour adopté
22/10/2026 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de… Pour rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de… Pour rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi… Contre adopté
22/10/2026 L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de… Contre adopté
22/10/2026 L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de… Pour adopté
22/10/2026 L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement… Pour adopté
22/10/2026 L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de… Pour adopté
22/10/2026 L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Contre rejeté
22/10/2026 L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (105)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 30/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/10/2026 au 30/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes depuis le 29/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 21/05/2026 au 28/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/05/2026 au 29/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 07/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/04/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/04/2026 au 11/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/03/2026 au 10/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/03/2026 au 31/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/03/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/03/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/02/2026 au 21/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/01/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/01/2026 au 10/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/12/2025 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 25/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/06/2025 au 08/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 31/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/05/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/05/2025 au 28/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 13/02/2025 au 03/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/02/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/10/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/10/2024 au 26/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 25/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/05/2024 au 30/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 11/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 11/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/02/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/11/2023 au 27/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/11/2023 au 05/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/10/2023 au 04/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/10/2023 au 14/10/2023 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 05/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/10/2023 au 13/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 28/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/02/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/02/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/01/2023 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/01/2023 au 28/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/01/2023 au 27/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/01/2023 au 26/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/01/2023 au 25/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/01/2023 au 18/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 07/07/2022 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 17/01/2023 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN depuis le 13/05/2026 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchad depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchad depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 31/01/2025 au 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/01/2025 au 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/01/2025 au 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mongolie depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences du 04/02/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences du 31/01/2023 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français du 14/12/2022 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires du 08/12/2022 au 28/06/2023 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liechtenstein du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 07/12/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ensemble pour la Républiquegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.