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AccueilAssemblée nationaleNicole Le Peih

Député — 3e circonscription

Nicole Le Peih

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 3e circonscriptiondépartement Morbihan depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Morbihan du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Morbihan du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 565 positions exprimées

712 pour 1 830 contre 23 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 565 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Contre adopté
16/07/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Pour adopté
16/07/2026 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (218)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes depuis le 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 28/05/2026 au 08/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques depuis le 08/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 07/05/2026 au 27/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/05/2026 au 08/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 16/04/2026 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/01/2026 au 05/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 28/10/2025 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/06/2025 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture du 18/02/2025 au 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture du 17/02/2025 au 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole du 10/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole du 05/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/12/2024 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/11/2024 au 03/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/10/2024 au 30/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/10/2024 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/09/2024 au 19/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/09/2024 au 19/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 18/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels du 26/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels du 21/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/12/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/12/2023 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/12/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/11/2023 au 03/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/11/2023 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/11/2023 au 21/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/11/2023 au 18/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/11/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/06/2023 au 15/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/06/2023 au 28/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 13/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/05/2023 au 13/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/05/2023 au 12/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/09/2022 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/09/2022 au 15/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 14/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 02/07/2020 au 22/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire depuis le 28/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 25/03/2025 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 25/03/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay depuis le 31/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mozambique depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Madagascar depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Koweit depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Argentine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Rwanda depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Cuba depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 14/01/2025 au 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Sahara occidental depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Grande distribution et grande consommation depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Cheval depuis le 23/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 30/10/2024 au 22/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 27/06/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 22/06/2023 au 23/06/2023 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 23/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 23/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cannabis du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 23/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cheval du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Amiante du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 21/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Togo du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suède du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique du 26/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique du 26/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 08/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 24/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Hydrogène du 11/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Aviculture du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 08/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 31/12/2019 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 07/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat du 24/10/2017 au 29/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat du 24/10/2017 au 29/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

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