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Conseiller municipal — Montsalvy

Vincent Descoeur

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Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Montsalvyintercommunalité CC de la Châtaigneraie Cantaliennedépartement Cantal depuis le 15/03/2026
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Cantal depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cantal du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller départemental canton Arpajon-Sur-Cèredépartement Cantal depuis le 01/07/2021
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cantal du 18/06/2017 au 19/06/2022
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cantal du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 856 positions exprimées

652 pour 1 063 contre 141 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 856 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi… Contre rejeté
30/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Abstention adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
24/06/2026 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Abstention adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour… Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
16/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité… Contre rejeté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
30/05/2026 L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Pour rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
30/05/2026 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
30/05/2026 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
30/05/2026 L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre adopté
30/05/2026 L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de… Contre rejeté
30/05/2026 L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (139)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 30/06/2026 au 03/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/05/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/05/2025 au 12/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/04/2025 au 02/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/02/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/02/2025 au 22/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/01/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/01/2021 au 21/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/01/2020 au 19/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/01/2020 au 30/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 06/01/2020 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 28/03/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires du 28/03/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/06/2018 au 29/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/06/2018 au 23/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 19/04/2018 au 05/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/04/2018 au 19/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 18/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 06/06/2026 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions depuis le 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Montagne depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives depuis le 03/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Suède depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Maladies rares depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Montagne depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 10/01/2025 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne depuis le 18/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 07/11/2024 au 09/11/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique du 08/10/2024 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique du 25/09/2024 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 06/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique du 25/05/2023 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique du 25/05/2023 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Camargue du 27/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suède du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne du 21/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France du 18/10/2022 au 31/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients du 02/02/2021 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients du 02/02/2021 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments du 17/06/2020 au 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments du 04/03/2020 au 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 05/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique du 17/07/2018 au 06/08/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises du 27/06/2018 au 12/04/2019 publié par l'Assemblée
Montagne du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 28/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 22/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires du 08/11/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
France-Italie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Montagne du 30/09/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 08/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 08/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 03/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 02/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 02/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.