Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean-Paul Lecoq

Conseiller municipal — Le Havre

Jean-Paul Lecoq

GDR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Le Havreintercommunalité Le Havre Seine Métropoledépartement Seine-Maritime depuis le 22/03/2026
Conseiller communautaire intercommunalité Le Havre Seine Métropoledépartement Seine-Maritime depuis le 22/03/2026
Député circonscription 8e circonscriptiondépartement Seine-Maritime depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 18/06/2017 au 19/06/2022
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 529 positions exprimées

806 pour 659 contre 64 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 529 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Pour rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Contre adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Contre adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Pour rejeté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… Pour rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé)… Contre adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Abstention rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Pour rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (171)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti communiste françaisparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicaine - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères depuis le 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères depuis le 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/05/2026 au 07/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/04/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/04/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/04/2026 au 02/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/10/2025 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/01/2022 au 05/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles du 01/12/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 18/06/2021 au 04/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 17/06/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16/06/2021 au 18/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/06/2021 au 16/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/06/2021 au 10/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/05/2021 au 09/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/05/2021 au 27/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 26/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 14/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/11/2008 au 14/11/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/07/2007 au 13/11/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 11/07/2007 publié par l'Assemblée
Amiante depuis le 03/11/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 11/03/2025 publié par l'Assemblée
Kurdes depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 24/02/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Mali depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 07/02/2025 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Sahara occidental depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Kurdes depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Sahara occidental depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Haïti depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mali depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 14/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 08/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 07/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 07/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme du 19/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme du 19/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Amiante du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Amiante du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'espace du 03/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'espace du 03/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 15/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Comores du 14/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Coopération au développement du 02/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 20/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Crises et risques majeurs du 18/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 26/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 25/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 23/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 23/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 23/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sida du 23/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 22/03/2018 au 25/02/2021 publié par l'Assemblée
France-Israël du 22/03/2018 au 23/02/2021 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie maritime du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie maritime du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Kurdes du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 07/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Amiante du 06/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 06/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 05/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 29/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 27/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 23/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 07/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 06/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? du 24/10/2017 au 12/07/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? du 24/10/2017 au 12/07/2018 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 24/10/2017 au 23/02/2021 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut français du 19/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 28/09/2017 au 23/02/2021 publié par l'Assemblée
France-Comores du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 02/08/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/11/2008 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/11/2008 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 25/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.