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Danielle Brulebois
EPR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura | depuis le 07/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Bletteransdépartement Jura | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 585 positions exprimées
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Appartenances déclarées (161)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires européennes | du 01/07/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | depuis le 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 15/04/2026 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/01/2026 au 15/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/01/2026 au 28/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/01/2026 au 22/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 19/11/2025 au 21/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/11/2025 au 19/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/11/2025 au 18/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 11/11/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 10/07/2025 au 11/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 09/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | depuis le 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/06/2025 au 06/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/06/2025 au 05/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/06/2025 au 04/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 30/04/2025 au 03/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/04/2025 au 29/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/04/2025 au 02/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | du 31/03/2025 au 04/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | du 21/03/2025 au 04/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 18/12/2024 au 01/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 17/12/2024 au 18/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/12/2024 au 17/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 04/12/2024 au 05/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 21/11/2024 au 04/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/11/2024 au 21/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 16/10/2024 au 20/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/10/2024 au 16/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/07/2024 au 15/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/04/2024 au 01/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/02/2024 au 30/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/02/2024 au 29/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 15/02/2024 au 28/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/02/2024 au 15/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/12/2023 au 14/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/12/2023 au 14/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | du 28/03/2023 au 14/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/08/2022 au 13/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 26/07/2022 au 02/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/06/2022 au 26/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | du 16/10/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | du 15/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste | du 10/12/2025 au 11/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité | du 11/06/2025 au 18/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | depuis le 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires | du 05/02/2025 au 09/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'état des cours d'eau | du 05/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage et pastoralisme | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | depuis le 18/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de massif du Massif jurassien | depuis le 21/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | du 13/11/2024 au 14/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 08/11/2024 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique | depuis le 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | du 05/11/2024 au 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 30/10/2024 au 07/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux | du 25/09/2024 au 10/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français | du 15/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français | du 14/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 29/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 29/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France | du 13/03/2024 au 14/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité | du 07/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux | du 24/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Pastoralisme | du 13/09/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | du 11/07/2023 au 14/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 12/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées | du 11/04/2023 au 25/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | du 29/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 23/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 13/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | du 07/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte | du 07/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 21/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'industrie | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | du 20/10/2022 au 31/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés | du 16/12/2020 au 29/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés | du 16/12/2020 au 29/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | du 27/07/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments | du 04/03/2020 au 11/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives | du 05/02/2020 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | du 29/01/2020 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau | du 02/10/2019 au 05/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage pastoral | du 02/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | du 05/04/2019 au 26/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 28/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 03/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 02/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 01/02/2018 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination | du 01/02/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | du 31/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 06/12/2017 au 22/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 21/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de massif du Massif jurassien | du 17/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 10/11/2017 au 22/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 10/11/2017 au 22/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale | du 10/11/2017 au 22/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 16/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 27/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 27/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 13/07/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale | du 29/06/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale | du 29/06/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 28/06/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 28/06/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Ensemble pour la République | groupe parlementaire | depuis le 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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