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Accueil › Assemblée nationale › Danielle Brulebois

Député — 1re circonscription

Danielle Brulebois

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller départemental — canton Bletteransdépartement Jura depuis le 01/07/2021 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 585 positions exprimées

812 pour 1 739 contre 34 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 585 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
28/10/2026 L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
28/10/2026 L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (161)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires européennes du 01/07/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques depuis le 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/01/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 19/11/2025 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/11/2025 au 18/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/07/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/07/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse depuis le 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/06/2025 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/06/2025 au 06/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/06/2025 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/06/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/04/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/04/2025 au 29/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/04/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes du 31/03/2025 au 04/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes du 21/03/2025 au 04/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/12/2024 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/12/2024 au 18/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/12/2024 au 17/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/12/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/11/2024 au 04/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16/10/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/10/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/04/2024 au 01/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/02/2024 au 30/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/02/2024 au 29/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/02/2024 au 15/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/12/2023 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/12/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier du 28/03/2023 au 14/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/08/2022 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/07/2022 au 02/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 26/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 16/10/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations du 15/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 10/12/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité du 11/06/2025 au 18/12/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export depuis le 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires du 05/02/2025 au 09/10/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'état des cours d'eau du 05/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Uruguay depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Belgique depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne depuis le 18/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Comité de massif du Massif jurassien depuis le 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 13/11/2024 au 14/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 08/11/2024 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 05/11/2024 au 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 30/10/2024 au 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux du 25/09/2024 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français du 15/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 29/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 29/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité du 07/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux du 24/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 13/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir du 11/07/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 12/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées du 11/04/2023 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 29/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 23/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 13/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 27/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne du 21/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'industrie du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France du 20/10/2022 au 31/03/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés du 16/12/2020 au 29/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés du 16/12/2020 au 29/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments du 04/03/2020 au 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives du 05/02/2020 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim du 29/01/2020 au 07/10/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau du 02/10/2019 au 05/06/2020 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs du 05/04/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Presse du 28/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Presse du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 03/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/02/2018 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 01/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 31/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 06/12/2017 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité de massif du Massif jurassien du 17/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 10/11/2017 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 10/11/2017 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 10/11/2017 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 16/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 13/07/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 29/06/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 29/06/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 28/06/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 28/06/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Ensemble pour la Républiquegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.