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en mission
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation | du 13/10/2025 au 05/12/2025 | Emmanuel Macron |
| Ministre | en mission | Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation | du 05/06/2025 au 10/09/2025 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardennes | depuis le 07/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardennes | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller régional | — | région Grand Est | depuis le 02/07/2021 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 19/06/2019 au 19/12/2019 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardennes | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardennes | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | Premier ministre | du 25/01/2011 au 25/07/2011 | Nicolas Sarkozy |
| Ministre | en mission | Premier ministre | du 30/06/2008 au 30/12/2008 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardennes | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardennes | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 280 positions exprimées
435 pour
639 contre
206 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 280 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (333)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 29/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/05/2026 au 29/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/05/2026 au 28/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/05/2026 au 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/05/2026 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/05/2026 au 07/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/05/2026 au 06/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/04/2026 au 01/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/01/2026 au 28/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 20/01/2026 au 21/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/12/2025 au 20/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/12/2025 au 11/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/06/2025 au 10/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 18/06/2025 au 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/05/2025 au 18/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/05/2025 au 29/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/05/2025 au 28/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 06/05/2025 au 10/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/03/2025 au 06/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 05/03/2025 au 08/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/11/2024 au 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/11/2024 au 30/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 29/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/06/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/05/2024 au 05/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/05/2024 au 23/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | du 30/04/2024 au 16/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | du 11/04/2024 au 16/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/12/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/11/2023 au 03/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/06/2023 au 28/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 17/05/2023 au 13/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/11/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 17/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/11/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/10/2021 au 10/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/03/2021 au 30/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 17/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/03/2021 au 17/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 02/03/2021 au 04/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/12/2020 au 02/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/12/2020 au 04/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/11/2019 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 05/11/2019 au 09/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 05/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | du 12/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | du 12/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | du 12/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | du 26/11/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 02/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | du 16/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | du 15/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | du 14/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | du 08/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | du 18/01/2012 au 08/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | du 18/01/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | du 13/01/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | du 13/01/2012 au 08/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature | du 10/01/2012 au 27/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité | du 10/01/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité | du 09/01/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature | du 09/01/2012 au 27/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants | du 10/11/2011 au 11/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants | du 04/11/2011 au 11/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | du 06/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 29/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | du 29/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 28/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | du 22/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | du 04/05/2011 au 13/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | du 21/04/2011 au 13/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | du 06/04/2011 au 16/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | du 04/04/2011 au 16/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | du 09/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | du 09/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 26/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 24/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 03/11/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 09/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique | du 08/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique | du 03/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 18/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 12/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 07/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 07/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | du 07/10/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | du 07/10/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 22/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 22/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 08/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 07/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 07/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 03/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 22/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 18/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 04/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 01/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | du 16/10/2007 au 24/10/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | du 10/10/2007 au 24/10/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 24/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 23/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | depuis le 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | depuis le 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | depuis le 04/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | depuis le 20/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Alzheimer et maladies neurodégénératives | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | depuis le 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | depuis le 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 30/10/2024 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 13/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 13/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 13/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 13/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 16/09/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 22/07/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap Inclusion | du 09/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 21/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pratiques innovantes pour l'emploi | du 05/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 25/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français | du 12/09/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français | du 12/09/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier | du 21/09/2016 au 09/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier | du 21/09/2016 au 09/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 14/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Quartiers anciens dégradés | du 06/05/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 19/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Modalités d'inscription sur les listes électorales | du 17/09/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sidérurgie et fonderie | du 04/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 11/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 31/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 26/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 24/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence de la ruralité | du 14/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 22/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 01/01/2009 au 01/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 01/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 08/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 30/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Participation du public et gouvernance | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 21/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 21/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 11/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 14/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 13/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 08/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Elevage | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Deux-roues motorisés et non motorisés | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 21/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation de la législation | du 30/10/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 30/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation de la législation | du 30/10/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grand-Duché du Luxembourg | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat des Emirats Arabes Unis | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence de la ruralité | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 24/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale | du 12/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence de la ruralité | du 14/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonderie française | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d'études | du 12/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d'études | du 12/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 04/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique | du 17/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage | du 05/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sidérurgie | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'automobile | du 26/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 01/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les appellations d'origine | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 16/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la démographie et la population | du 28/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la plasturgie | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant | du 01/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation de la législation | du 10/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | groupe parlementaire | depuis le 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| UDI et Indépendants | groupe parlementaire | du 26/05/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| UDI, Agir et Indépendants | groupe parlementaire | du 28/09/2019 au 26/05/2020 | publié par l'Assemblée |
| UDI et Indépendants | groupe parlementaire | du 11/06/2019 au 28/09/2019 | publié par l'Assemblée |
| UDI, Agir et Indépendants | groupe parlementaire | du 29/11/2017 au 11/06/2019 | publié par l'Assemblée |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 29/11/2017 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Non rattaché(s) | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 01/12/2023 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Union des démocrates européens, centristes et indépendants | parti | du 02/12/2022 au 01/12/2023 | déclaratif |
| Non déclaré(s) | parti | du 01/12/2021 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2020 au 01/12/2021 | déclaratif |
| Non déclaré(s) | parti | du 01/12/2019 au 01/12/2020 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2019 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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