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AccueilAssemblée nationalePhilippe Bonnecarrère

Député — 1re circonscription

Philippe Bonnecarrère

NI

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn depuis le 08/07/2024
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2020 au 08/07/2024
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 473 positions exprimées

1 741 pour 2 521 contre 211 abstentions 61 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 473 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Abstention adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Contre adopté
16/07/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Pour adopté
16/07/2026 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Pour adopté
08/07/2026 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à… Abstention rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (108)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Alliance centristeparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Alliance centristeparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Union Centristegroupe parlementaire depuis le 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/10/2025 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
INGE du 22/05/2024 au 31/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels du 10/04/2024 au 16/05/2024 publié par l'Assemblée
CRIM du 10/04/2024 au 01/05/2024 publié par l'Assemblée
CIVI du 22/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels du 20/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 18/12/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
IMMI du 18/12/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 14/12/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
PJLO du 05/10/2023 au 07/10/2023 publié par l'Assemblée
JUST du 05/10/2023 au 07/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale depuis le 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 du 20/07/2022 au 27/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique du 11/01/2022 au 24/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne du 08/12/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 21/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 21/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire du 23/07/2021 au 26/07/2021 publié par l'Assemblée
CRIS du 20/05/2021 au 22/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 18/05/2021 au 28/05/2021 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
URGSAN du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
URGSAN depuis le 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 27/01/2021 au 10/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 15/12/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO depuis le 15/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 09/12/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
CSI depuis le 22/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure du 15/10/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 21/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
SURETE depuis le 21/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 23/06/2020 au 03/07/2020 publié par l'Assemblée
SORTIE du 22/06/2020 au 27/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions du 06/05/2020 au 13/05/2020 publié par l'Assemblée
SANITAIRE du 04/05/2020 au 11/05/2020 publié par l'Assemblée
HADOPI du 28/01/2020 au 06/02/2020 publié par l'Assemblée
PJLO13 du 28/01/2020 au 06/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 28/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet du 28/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet du 18/12/2019 au 14/05/2020 publié par l'Assemblée
HAINE du 18/12/2019 au 10/01/2020 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 11/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 11/10/2018 publié par l'Assemblée
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
ASILE du 28/06/2018 au 06/07/2018 publié par l'Assemblée
POLYNESIE du 28/06/2018 au 06/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du 28/06/2018 au 14/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie du 28/06/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 12/06/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
SECRET du 22/05/2018 au 26/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires du 17/05/2018 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen du 18/04/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération du 18/04/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
EAU du 18/04/2018 au 19/05/2018 publié par l'Assemblée
EUROPEEN du 17/04/2018 au 21/04/2018 publié par l'Assemblée
CE Moyens de l'Etat après chute Etat islamique du 07/02/2018 au 08/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité du 06/02/2018 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité du 03/02/2018 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
DDADUE du 31/01/2018 au 07/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement du 14/12/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
ENVIRONNEMEN du 31/10/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 06/10/2017 au 19/10/2017 publié par l'Assemblée
TERRORISME du 05/10/2017 au 11/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des lois du 01/08/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 01/08/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
MEDIAS du 08/06/2016 au 15/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche du 10/12/2014 au 10/06/2015 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 09/10/2014 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 08/10/2014 au 01/08/2017 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 08/10/2014 au 01/08/2017 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique depuis le 26/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics depuis le 24/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France du 24/06/2025 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France du 28/05/2025 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 23/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Iran depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Finlande depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance du 17/10/2024 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
MI Judiciarisation du 01/12/2021 au 30/03/2022 publié par l'Assemblée
MI Démocratie représentative, participative, paritaire du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés du 27/04/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte du 16/12/2015 au 11/07/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective depuis le 21/10/2015 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la commande publique du 08/04/2015 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.