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AccueilAssemblée nationaleJean-Luc Fugit

Député — 11e circonscription

Jean-Luc Fugit

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 124 positions exprimées

1 145 pour 2 926 contre 53 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 124 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de… Contre rejeté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi… Contre rejeté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
16/07/2026 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Contre adopté
16/07/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
09/07/2026 L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (127)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique du 22/05/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques depuis le 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/11/2025 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur du 23/06/2025 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/03/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/03/2025 au 25/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/11/2024 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/11/2024 au 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 03/04/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire du 03/04/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire du 27/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 27/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/02/2024 au 29/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 14/02/2024 au 15/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/02/2024 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 25/10/2023 au 26/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2023 au 13/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2023 au 13/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/06/2023 au 28/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/06/2023 au 28/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 13/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/04/2023 au 13/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/04/2023 au 13/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/04/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/01/2023 au 08/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/01/2023 au 08/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/01/2023 au 12/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 11/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 11/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités du 10/07/2019 au 20/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités du 04/07/2019 au 20/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement du 14/12/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Portugal depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'air depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques depuis le 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 05/07/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 27/06/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées du 11/04/2023 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie du 27/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 19/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 26/01/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 22/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil national de la transition écologique du 21/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale du 16/07/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités du 01/07/2020 au 30/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités du 01/07/2020 au 30/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments du 30/06/2020 au 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments du 04/03/2020 au 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'air du 20/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 08/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
Hydrogène du 09/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Hydrogène du 09/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique du 31/01/2019 au 05/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate du 27/09/2018 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique du 05/07/2018 au 06/08/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate du 04/07/2018 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Conseil stratégique de la recherche du 21/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 07/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance du 14/04/2018 au 29/09/2018 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 01/02/2018 au 24/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 14/12/2019 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment du 19/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.