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Député — 7e circonscription

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller départemental — canton Dol-De-Bretagnedépartement Ille-et-Vilaine depuis le 01/07/2021 —
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 509 positions exprimées

564 pour 833 contre 112 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 509 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/10/2026 L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Abstention rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Abstention rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
20/10/2026 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
20/10/2026 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) Pour adopté
20/10/2026 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour adopté
20/10/2026 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
20/10/2026 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre adopté
20/10/2026 L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
20/10/2026 L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Abstention rejeté
20/10/2026 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi… Abstention adopté
20/10/2026 L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi… Contre adopté
20/10/2026 L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de… Contre adopté
20/10/2026 L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de… Contre adopté
20/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
13/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi… Abstention adopté
13/10/2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une… Abstention rejeté
13/10/2026 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
13/10/2026 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
07/10/2026 L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène… Contre rejeté
07/10/2026 L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (46)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques depuis le 24/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 23/09/2026 au 24/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/09/2026 au 23/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/04/2026 au 19/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/06/2025 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/01/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/01/2025 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/01/2025 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 21/01/2025 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/11/2024 au 21/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/11/2024 au 22/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/11/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/11/2024 au 14/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 09/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/07/2023 au 13/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/03/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 22/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/12/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/12/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/11/2021 au 08/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/11/2021 au 11/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/09/2020 au 10/11/2021 publié par l'Assemblée
Littoral depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Littoral depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 27/06/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 17/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/08/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 01/08/2020 au 02/08/2020 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2020 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.