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Accueil › Assemblée nationale › Jean-François Coulomme

Député — 4e circonscription

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député — circonscription 4e circonscriptiondépartement Savoie depuis le 08/07/2024 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Savoie du 19/06/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 144 positions exprimées

2 158 pour 1 775 contre 211 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 144 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Pour adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Pour adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (103)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 30/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/10/2026 au 30/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes depuis le 27/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution depuis le 09/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes depuis le 09/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 15/07/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes du 07/07/2026 au 10/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles du 07/07/2026 au 10/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/05/2026 au 29/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/05/2026 au 07/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté du 08/04/2026 au 30/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 du 21/01/2026 au 06/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/12/2025 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/12/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/12/2025 au 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/11/2025 au 09/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/11/2025 au 07/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/10/2025 au 06/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 09/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/05/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/05/2025 au 28/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2025 au 27/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/05/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale du 28/04/2025 au 05/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/04/2025 au 07/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/04/2025 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/11/2024 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/10/2024 au 01/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/10/2024 au 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 17/10/2024 au 18/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 02/10/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 20/09/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 20/09/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 17/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/03/2024 au 20/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 12/03/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes du 05/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique du 22/06/2023 au 07/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du 03/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/02/2023 au 12/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/01/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/11/2022 au 31/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/10/2022 au 27/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 29/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes du 20/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic depuis le 08/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Islande depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Lettonie depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Islande depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Lettonie depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Racisme et discriminations raciales ou religieuses depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Montagne depuis le 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 19/12/2024 au 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d’orientation des infrastructures depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 30/10/2024 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 30/08/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 29/08/2023 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 12/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 06/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cannabis du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 24/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 05/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 20/12/2022 au 12/04/2023 publié par l'Assemblée
France-Iran du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 20/12/2022 au 06/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouveau Front Populairegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La France Insoumiseparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.