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Ministre
Patrick Hetzel
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Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | Ministre | Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche | du 22/09/2024 au 14/12/2024 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | depuis le 07/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 750 positions exprimées
1 397 pour
1 219 contre
134 abstentions
5 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 750 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (149)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 11/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 10/06/2026 au 11/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/06/2026 au 10/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/06/2026 au 09/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | du 28/04/2026 au 12/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | du 16/04/2026 au 12/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/04/2026 au 06/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/03/2026 au 08/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/03/2026 au 28/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 26/02/2026 au 24/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/02/2026 au 26/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/02/2026 au 18/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | depuis le 14/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/01/2026 au 04/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 19/11/2025 au 06/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | du 01/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | du 01/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/05/2025 au 19/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 27/05/2025 au 29/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/05/2025 au 27/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/04/2025 au 06/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/04/2025 au 29/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/02/2025 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 19/02/2025 au 20/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/01/2025 au 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 20/09/2024 au 27/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/07/2024 au 22/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/07/2024 au 23/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France | du 24/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 21/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement | du 03/03/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 15/02/2021 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/12/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 18/11/2020 au 05/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | du 30/10/2020 au 21/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/09/2020 au 18/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 12/09/2020 au 19/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 12/06/2020 au 12/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/06/2020 au 12/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/06/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/06/2020 au 04/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire | du 16/07/2018 au 31/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | du 12/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur | du 19/04/2018 au 26/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur | du 18/04/2018 au 26/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants | du 12/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 03/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 27/10/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/01/2016 au 12/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | du 27/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | du 24/06/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 26/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Gouvernement | du 22/09/2024 au 14/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 30/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé | depuis le 04/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | depuis le 11/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements | du 24/05/2023 au 08/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements | du 17/05/2023 au 08/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 25/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 13/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | du 29/01/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | du 21/01/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intra-familiales | du 01/08/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique | du 26/06/2018 au 16/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 27/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 13/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 13/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 25/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 18/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/10/2015 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 25/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/02/2014 au 19/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 15/01/2014 au 19/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 23/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 24/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 22/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Droite Républicaine | groupe parlementaire | depuis le 25/01/2025 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 24/01/2025 au 25/01/2025 | publié par l'Assemblée |
| Droite Républicaine | groupe parlementaire | du 19/07/2024 au 22/10/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.