Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJosiane Corneloup

Député — 2e circonscription

Josiane Corneloup

DR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 2e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller départemental canton Charollesdépartement Saône-et-Loire depuis le 01/07/2021
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 125 positions exprimées

945 pour 1 063 contre 117 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 125 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
17/07/2026 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de… Contre rejeté
17/07/2026 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (125)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/04/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/03/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/03/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/03/2026 au 31/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/11/2025 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/11/2025 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/10/2025 au 18/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/07/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/07/2025 au 18/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/07/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier du 26/05/2025 au 20/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie du 06/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/03/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/03/2020 au 05/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/06/2017 au 04/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 23/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 19/06/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’instruction en famille depuis le 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’instruction en famille depuis le 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 15/10/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Amiante depuis le 15/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société du 10/07/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 25/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 19/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins du 03/03/2025 au 04/07/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme depuis le 26/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Gabon depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Gabon depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Hongrie depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Grande distribution et grande consommation depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Industries du luxe depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Enseignement privé depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 09/11/2024 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 30/10/2024 au 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public du 30/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public du 19/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 12/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 10/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enseignement privé du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Amiante du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les transports sanitaires du 01/12/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les transports sanitaires du 01/12/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 10/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le médicament du 13/01/2021 au 24/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 29/05/2020 au 09/08/2020 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 30/03/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'accueil familial du 18/12/2019 au 03/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'accueil familial du 18/12/2019 au 03/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs du 05/04/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate du 26/09/2018 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain du 23/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 22/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 20/03/2018 au 21/03/2018 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Diplomatie économique avec l'Afrique du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
République et religions du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 01/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 26/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.