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en mission

Anthony Brosse

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Ministre en mission Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées depuis le 18/08/2026 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 13/10/2025 au 04/03/2026 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 04/09/2025 au 10/09/2025 Emmanuel Macron
Député — circonscription 5e circonscriptiondépartement Loiret depuis le 08/07/2024 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Loiret du 19/06/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

5 928 positions exprimées

1 579 pour 4 287 contre 62 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 5 928 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Contre adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Contre adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (103)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 22/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/10/2026 au 22/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/07/2026 au 21/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/07/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/07/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2026 au 14/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/06/2026 au 27/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/05/2026 au 23/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/05/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/05/2026 au 14/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/05/2026 au 13/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/05/2026 au 12/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/04/2026 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/04/2026 au 28/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/04/2026 au 02/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/02/2026 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/02/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/01/2026 au 10/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/10/2025 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/10/2025 au 23/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/06/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/06/2025 au 12/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/06/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/05/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/05/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/05/2025 au 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/04/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/04/2025 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/01/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/01/2025 au 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/12/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/12/2024 au 18/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/11/2024 au 17/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/09/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/09/2024 au 26/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 25/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 27/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire du 27/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/03/2024 au 05/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/02/2024 au 02/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/02/2024 au 15/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains du 02/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie du 19/06/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie du 12/06/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/02/2023 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/02/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Laos depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Laos depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la forêt et du bois depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public du 30/04/2024 au 01/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 du 15/02/2024 au 16/02/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 23/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées du 11/04/2023 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la forêt et du bois du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers du 20/09/2022 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers du 03/08/2022 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Ensemble pour la Républiquegroupe parlementaire depuis le 26/09/2026 publié par l'Assemblée
Ensemble pour la Républiquegroupe parlementaire du 19/07/2024 au 26/09/2026 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.